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26 résultats pour « Estelle Goudeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194babb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER Me Pierre-[Localité 9] DEREC ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d5

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

COMPARANT, concluant par Maître Estelle Pierangeli, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Charles Rahola, avocat au barreau de Charleville-Mézières INTIMÉE : Monsieur Emile Y... ...

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee58e

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Lucien X..., 2°/ Madame X..., née Claudine Z..., demeurant tous deux ... à Saint-Estève

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

671b35362edfb0b58c05ea2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 09 Juillet 2024, Assistée de Madame Marie-Estelle

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

66a48d70d2924ce9e15568f6

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

27 Juin 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 21 décembre 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba04

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

décision attaquée en date du 15 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00069 ARRÊT DU 19 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître GODEAU

Source officielle

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