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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6708c034445a086e2bcede59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[I] [L] ; Après avoir entendu : - Me Estelle Goudeau, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
68fc59c8af64986e40f71c5e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Estelle
Source officielleChambre des Urgences
6688de2d676b73dd81b96e36
3 juillet 2024
3 juillet 2024
protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 11 Septembre 2023, RG PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Estelle
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
697f30d9cdc6046d4781952b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [Z] [X] [H], à 28 - PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Estelle GOUDEAU, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience
Source officielleChambre des Rétentions
68e1fb84364b3ebed3bf0648
3 octobre 2025
3 octobre 2025
] (ALGERIE), de nationalité algérienne libre, demeurant sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Estelle
Source officielleChambre des Rétentions
68e1fb84364b3ebed3bf064a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Estelle
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6945f75975782d5f06d97baf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [M] [K] [L], à PREFECTURE DU NORD, au Procureur de la République, à Me Estelle GOUDEAU, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE
Source officielleChambre des Rétentions
68fc59c8af64986e40f71c61
24 octobre 2025
24 octobre 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence , assisté de Maître Estelle
Source officielleChambre des Rétentions
69621ad8cdc6046d47d3a295
9 janvier 2026
9 janvier 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, représenté par Maître Estelle
Source officielleChambre des Rétentions
697495d8cdc6046d4788c316
23 janvier 2026
23 janvier 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de Maître Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd7
17 mai 2017
17 mai 2017
en exercice domicilié en cette qualité au siège 22 Rue Dollon 45170 NEUVILLE AUX BOIS Représentées par Maître Susana MADRID de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID substituée par Maître Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93452
20 juillet 2016
20 juillet 2016
17 juin 2016D'UNE PART II - Madame Patricia X... ... 37390 CERELLES Représentée Me Jérôme BOURQUENCIER de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat du barreau de TOURS substitué par Maître Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b33
5 avril 2017
5 avril 2017
THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS substituée par Maître Estelle GOUDEAU du barreau d'ORLÉANS S. A. R. L.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300922_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Estelle Godeau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Maroc comme pays de
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef789
2 février 1989
2 février 1989
Françoise représentant légal de sa fille mineure Mademoiselle Estelle Y..., demeurant toutes deux ... par Doullens (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1988 par le conseil de prud'hommes
Source officielleChambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcb
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00405 - N°
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef6f0
20 avril 1989
20 avril 1989
Maurice demeurant Faubourg de Chatillon à Saint-Saulge (Nièvre), et actuellement en stage au Centre Horticole de Saint-Estève-le-Cholomet à Aix en Provence (Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
613720decd580146773ef106
23 mars 1989
23 mars 1989
Jacques demeurant L'estello, chemin de l'olivet, Le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), 2°/-Monsieur ROMEO Y... demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3°/- Monsieur A... Daniel demeurant ...
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb845
16 juin 1988
16 juin 1988
(Pyrénées-Orientales), 3°/ Monsieur Jean-Claude E..., demeurant ... des Isards à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), 4°/ Monsieur D... RODA, demeurant ...
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846fa6687f7c904cb9fe
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître GODEAU, avocat substituant Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur
Source officiellePage 1 sur 2