MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée depuis le 6 février 1973 par la société Etienne Dupont, aux droits de laquelle

à la somme de 24 210,92 euros ; que par un courrier du 4 janvier 2010, il a écrit « Vous campez sur vos positions.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Fabrice Etienne et fils, de la SCP Gatineau et Fattaccini,

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de directrice des deux agences de Saint-Etienne. 2.

N° RG 17/05515 N° Portalis DBVX - V - B7B - LFHW Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 27 juin 2017 1ère chambre civile RG : 16/02599 RÉPUBLIQUE

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 764 F-P+B Pourvoi n° Z 16-18.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 24-14.701 Demandeur : Mme [C] Défendeur : le laboratoire Dentaire Etienne Requête n° : 1128/24 Ordonnance n° : 90244 du

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Irrecevabilité (appel possible) M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [W], [J], [O], [I], [D], [R], de MM.

[P] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60269 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

[L] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Etienne A..., 2 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme E D et autres, représentés par le cabinet Coubris-Courtois et associés, demandent à la cour, sur le fondement de l'article

suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service à compter du 1er février 2025 à Saint-Etienne

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

Etienne X..., Z... et A...