substitué par Me Roseline SIMON-THIBAUD et par Me Sandra JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Etienne

substitué par Me Roseline SIMON-THIBAUD et par Me Sandra JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Etienne

substitué par Me Roseline SIMON-THIBAUD et par Me Sandra JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Etienne

substitué par Me Roseline SIMON-THIBAUD et par Me Sandra JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Etienne

substitué par Me Roseline SIMON-THIBAUD et par Me Sandra JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Etienne

substitué par Me Roseline SIMON-THIBAUD et par Me Sandra JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Etienne

représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 14] I-06083 [Localité 11] [Localité 12] (ITALIE) représentée par Maître Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Etienne

substitué par Me Roseline SIMON-THIBAUD et par Me Sandra JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Etienne

Localité 5] représentée par Me Jean-Roch Parichet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Vladimir Rostan d'Ancezune, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Etienne

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne la société IC Saint-Etienne aux dépens du pourvoi principal et la CRCAM Loire et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Etienne X..., demeurant : 18300 Sury-en-Vaux, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile Z... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30