CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 résultats pour « Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD005415308

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

    Les événements de la nuit du 18 au 19 juillet 2007 7.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

63d4cca992a57405de3315f8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[I] [R] né le 23 Mars 1959 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 12] Représentés par Me Eric L'HELIAS de la SELARL MORICE-L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 28157 COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74769cdc6046d479cbf79

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COFIDIS [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Eve-Maire L'HELIAS-ROUSSEAU, substituant Me'Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocats postulants au barreau d'ANGERS - N° du dossier

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent