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23 résultats pour « Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb44a3cdc6046d47935b95

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'administration au capital de 991 967 200,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social sis, [Adresse 1], Comparante par Maître Eve-Marie

Source officielle

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TJ

SI

69dd4e2bcdc6046d47209254

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n°829 461 672 [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ADJUDICATAIRE, représentée par Maître Eve-Marie

Source officielle
TJ

SI

69dd4e32cdc6046d47209309

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le numéro 314 025 206, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, créancière poursuivante, ayant pour avocat, Maître Eve-Marie

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64a65fd4bbd03a05db965125

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62ce62f19a20ce9fcf12680d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

substitué pa Me CHARLES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 130163 INTIME : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eve-marie

Source officielle
TJ

SI

676f166ccb88ebae9547300c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

droits de la BANQUE SOLFEA (désormais dénommée SOLFINEA) 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Eve-Marie

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fef18708e2e904afbf

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

greffier, avons prononcé l'ordonnance suivante dans l'affaire : ENTRE : SCI CLERISSANCE, prise en la personne de sa gérante Mme [W] [X] épouse [M] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Eve-Marie

Source officielle
TJ

SI

678ebaaabfd75b73b3e43de1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

314 025 206, dont le siège social est 27 Place Aristide Briand 49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Eve-Marie

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6970dcdbcdc6046d471e33c0

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

° d'inscription au RG de première instance 11-23-0007 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [W] [J] née le 24 juin 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eve-Marie

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66fce3ca8d6ea26f688da623

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2018094 substitué à l'audience par Me Eve-Marie

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bbaca9bf26379030644

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

METROPOLE [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SELARL PROXIM AVOCAT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2022006, et Me Mélissa EYDOUX, avocat

Source officielle
TJ

SI

676f1670cb88ebae954730fc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SUR YON agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Arnaud BARBÉ membre de la SCPA PROXIM AVOCATS, substitué par Maître Eve-Marie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191dccdc6046d47ecdff9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d'ANGERS du 20 novembre 2024 [Adresse 2] [Localité 5] Appelante dans le RG 25/5146 et intimée dans le RG 25/5040 Représentée par Me Eve-marie

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67875462181ea8ef9c1d71e8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2018469 substitué à l'audience par Me Eve-Marie

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a15fcdc6046d47ee7385

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0004V7H S.A.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c56

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2017289 substitué par Eve-Marie

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74771cdc6046d479cc23e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DOMOFINANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, substituant Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6979f1b1cdc6046d47f801b1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

INTRUM DEBT FINANCE AG, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE [Adresse 1] [Localité 26] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SCP

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcd8e

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie d'assurances UAP, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Iveco France, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2101777_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 4 mai 2022, la société anonyme (S.A) Helvétia assurances et M. et Mme D, représentés par

Source officielle