Codes de loi français

Article 2-1

A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'une des pistes des aéroports de Paris-Orly ou de Paris - Charles-de-Gaulle, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné

Article R1413-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 63

Un événement indésirable grave associé à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements, d'actes médicaux à visée esthétique ou d'actions de prévention est un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne

Article R331-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23

Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 131-16 édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux événements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R. 331

Article R342-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 49

L'exploitant porte sans délai à la connaissance du préfet tout autre événement affectant la sécurité de l'exploitation. Le préfet peut demander à l'exploitant d'analyser tout événement lié à la sécurité dont il a connaissance.

LEGIARTI000046475414

ANNEXE LISTE DES ÉVÉNEMENTS OUVRANT LE DROIT À L'AIDE

Article 7

Les éditeurs de services de télévision relevant de la compétence de la France exercent, dans un Etat visé à l'article 6, les droits de retransmission acquis sur un événement d'importance majeure, tel que défini par cet Etat, d'une manière qui ne prive

Article R1123-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 70

L'investigateur notifie au promoteur sans délai à compter du jour où il en a connaissance tous les événements indésirables graves ainsi que tous les effets indésirables et les incidents graves survenus au cours d'une recherche mentionnée au 1° de l'article

Article 16

La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques assure en outre la coordination générale d'événements internationaux d'ampleur en s'appuyant sur la sous-direction des événements internationaux et sur une mission de secrétaires généraux

Article A355-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 33

En application du L. 355-3, lorsque des événements prédéfinis se produisent, pouvant conduire, ou ayant déjà conduit, à des changements importants notamment sur leurs activités et leurs résultats, leur système de gouvernance, leur profil de risque, ou

Article R592-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Dans le cas où une enquête technique est ouverte par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et où il est décidé, pour le même événement, l'ouverture d'une enquête technique au titre des événements de mer ou des accidents ou incidents de

Article 2

Dans le respect des compétences des préfets, le délégué interministériel aux grands événements sportifs anime et coordonne les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil et à l'organisation des

Article Annexe II

Limites de prise en compte de certains événements externes Certains événements externes pouvant provoquer des accidents majeurs peuvent ne pas être pris en compte dans l'étude de dangers et notamment, en l'absence de règles ou instructions spécifiques

LEGIARTI000044965567

Evénement

Article 46

Résiliation pour évènements extérieurs au marché :

Article R212-1-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 69 > 08

Les événements qui suspendent la saisie sont inscrits sans délai au registre numérique des saisies des rémunérations.

Article 4

. - Peuvent être destinataires de tout ou partie des données mentionnées à l'article 2 : - les personnes chargées de la fabrication des titres d'accès, pour les données strictement nécessaires à l'établissement de ces titres ; - lorsqu'un évènement ou

Article R214-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 00 > 12

Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la sécurité civile définit l'échelle de gravité des événements ou évolutions mentionnés au premier alinéa.

Article R6111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92

concertation avec le président de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics, ou avec la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés, arrête l'organisation de la lutte contre les événements

Article 12

Pour un événement dont l'ampleur est caractérisée par une grandeur continue (débit maximal, hauteur maximale, cumul de pluie sur une durée définie), on appelle période de retour, l'inverse de la probabilité qu'un événement d'une ampleur supérieure ou

Article R*122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 76

Le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination nécessaires lorsque intervient une situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies