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45 résultats pour « Fabien Goeau-Brissonniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2411815_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2413831_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207617_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2401137_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2424706_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite intervenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217638_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

D, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400824_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A B, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309668_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211939_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Article 4 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Fabien Goeau-Brissonnière, conseil de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2417025_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

C, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 21 mars 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2106726_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, repréenté par Me Fabien Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2419031_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B D C, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision révélée au guichet

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68681cb94965b5d9df315d23

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'article 700 2° du code de procédure civile Le ministère public qui ayant été condamné aux dépens, sera condamné à verser la somme de 1000 euros à Maitre Fabien Goeau-Brisonnière au titre des dispositions

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2418879_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite intervenue

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406472_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Fabien Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214019_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : D une requête enregistrée le 16 octobre 2022, Mme A B, repréentée D Me Fabien Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2503929_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2432831_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2434268_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2422732_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représentée par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’elle

Source officielle

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