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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515135_20260212
12 février 2026
, ce dernier versera à Me Goeau-Brissoniere la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet.
ORTA_2514836_20260212
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere
3e Section - 3e Chambre
DTA_2413943_20250325
25 mars 2025
./ Par une requête enregistrée le 31 mai 2024 sous le n° 2413943, Mme C A, représentée par Me Fabien Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06118_20220901
1 septembre 2022
A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonniere, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217670_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Fabien Goeau Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2217673_20230124
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Fabien Goeau Brissoniere, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des
DTA_2217676_20230124
A, représentée par Me Fabien Goeau Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2300060_20230209
9 février 2023
C, représentée par Me Fabien Goeau Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2217603_20230124
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Fabien Goeau Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2217618_20230124
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Fabien Goeau Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2217690_20230124
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Fabien Goeau Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511325_20250721
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement
1/2/2 nationalité B
69d01a79cdc6046d47064b49
3 avril 2026
007938 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix Rouge Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabien
5e Section - 4e Chambre
DTA_2406630_20250711
11 juillet 2025
B..., représentée par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 par
DTA_2414707_20250711
B..., représentée par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 juin 2024 par
DTA_2429870_20250613
13 juin 2025
B A, représenté par Me Fabien Goeau-Brisonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2401138_20240202
2 février 2024
B A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision
ORTA_2405004_20240306
6 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 500 euros à Me Fabien Goeau-Brissonnière au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2409044_20250912
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par
DTA_2409384_20250912
C, représenté par Me Fabien Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle
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