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24 résultats pour « Fabrice Hagege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c3

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

No du dossier 280001 plaidant par Me Jean-François TESSLER (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE **************** Société de droit allemand MG INTERNATIONAL TRANSPORTS GMBH ayant son siège Hagener

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201331

Cassation

18 décembre 2025

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18 décembre 2025

civile, le constat de l'interruption de l'instance ouverte sur le pourvoi n° W 23-18.764 de la société Kubitz, compte tenu du jugement du 21 novembre 2023, rendu par l'Amstsgericht (tribunal cantonal) de Hagen

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc7e10ee3fa4a15c77042f

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE La société Envitec Wismar GmbH (la société Envitec), de droit allemand, fabrique des produits destinés aux milieux hospitalier et industriel, ainsi que pour la plongée sous-marine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0330DEC004664099

Admin. suprême

30 mars 2004

30 mars 2004

Beniamin Jian, est un ressortissant roumain, né en 1954 et résidant à Haţeg. Actuellement, il purge une peine de réclusion criminelle à perpétuité à la prison d’Arad.

Source officielle