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24 résultats pour « Fabrice Hagege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203864_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF), concessionnaire autoroutier au niveau de l'autoroute A4, représentée par Me Fabrice

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c0f

Appel

23 février 2016

23 février 2016

la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Fabrice

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6708c064445a086e2bcee19f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND RCS Chartres n° 384 574 877 [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu CENCIG, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 et Me Fabrice HAGEGE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f82c383a880008fd093b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ASSAINISSEMENT [S] [N] RCS Chartres n° 384 574 877 [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu CENCIG, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 Représentant : Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG agissant en qualité d'assureur de responsabilité civile de la SA CMD Pris en son établissement en France [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] Représentée par Me Fabrice

Source officielle
CC

civ1

61372311cd58014677404fec

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Habegger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603710a537ea5bab19a5c480

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

aucune crêpe n' a été fabriquée sur place.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00491

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

1980 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2011), que la société Va Tech JST (société Va Tech), dont le siège est à Lyon (France), a acquis, pour les besoins de son activité de fabrication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404683_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

représentée par Me Malbesin, formule les protestations et réserves d’usage sur la mesure d’expertise sollicitée et demande que l’expertise se déroule au contradictoire de la société Kömmerling Chemisch Fabrik

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305358_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Madame C B veuve A D, représentée par Me Hagège, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2414877_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9401f1ed98b447f43bc

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ETUDE GESTION INVESTISSEMENT CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Florence BOUYAC Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour :

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TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a1bcdc6046d477b12d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03431 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML65 AFFAIRE : [Z] [V] C/ SA GAN ASSURANCES IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice

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CA

Cour d'Appel

X... Madame Christiane Marlise Renate Z...divorcée Xc/SA LA CELLIOSE

6253ccffbd3db21cbdd91f7e

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

née le 13 Mars 1957 à HAGEN (99), de nationalité Française, demeurant ...-33930 VENDAYS MONTALIVET, représentés par Maître Patrick TRASSARD de la SARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bfec7404cfa73fa4bc6b

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

SAFERM Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCESIARD 'MMA IARD' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe HAGE Me Fabrice BATTESTI Me Isabelle FICI

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69d0a4adcdc6046d471131af

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

DBVB-V-B7I-BM3LV [N] [F] C/ S.A.R.L. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me Philippe HAGE

Source officielle
CA

2e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a54

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

INTERDEAN SAS TOLL GLOBAL FORWARDING FRANCE SARL EXOFRET DISTRIBUTION SAS BOVIS AUVERGNE Grosse délivrée le : à : Me MAYNARD Me LEVAIQUE Me SARAGA BROSSAT Me DESOMBRE Me HAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862fc

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

fragiles qui requièrent, pour conserver leur qualité, d'être maintenus à basse température, force est de constater que les glaces et crèmes glacées industrielles présentent cette spécificité d'être fabriquées

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64ae4667a1775905dba3ba23

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

WEST EUROPE C/ [L] [H] Société SOCIETE INTERNATIONALE [Localité 4] [Localité 5] AUTOMOB ILE (SIMVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille TOUFANY Me Philippe HAGE

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TJ

4ème chambre 1ère section

696fd8adcdc6046d4707c049

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWY N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marilyn HAGEGE

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