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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61631526e03efc4516bd2e66
21 septembre 2011
21 septembre 2011
LA VILLE DE PARIS représentée par son Maire [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne FAJGENBAUM
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616359d51416be03751aa408
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pauline DEBRE, substituant Me Yves BIZOLLON de la AARPI BIRD & BIRD, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91033
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Fontainebleau 94270 LE KREMLIN BICETRE Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 Assistée de Me Marie Laure AFFIF, avocat au barreau de PARIS, toque 1295 INTIMÉE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e1c
29 juin 2016
29 juin 2016
INTIMÉE SA BRANDALLEY FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 482 510 906 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae8
23 octobre 2008
23 octobre 2008
APPELANTE : LA SARL JEF 2 21 Rue Vielle du Temple 75004 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de la SCP NATAF FAJGENBAUM
Source officielle1ère Chambre
6412c330314ae0a62152cb89
16 janvier 2023
16 janvier 2023
pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] (SUISSE) Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Thibault LACHACINSKI, substituant Me Fabienne FAJGENBAUM
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca2d3976f57d00d3228
9 juillet 2025
9 juillet 2025
RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Ayant pour avocats plaidants Me Anne-Charlotte AUGUSTIN de PINSENT MASONS FRANCE LLP, avocats au barreau de PARIS, toque R 020 INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b179
7 mars 2008
7 mars 2008
INTIMEE Le COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Maison du Sport Francais 1, avenue Pierre de Coubertin 75640 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
31 mai 2001
INTIMEE CONCLUANT par la SCP GAS, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163cdb6a4f434918a1e5253
18 juin 2010
18 juin 2010
INTIMÉE : Madame [U] [B] épouse [P] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Jean-Baptiste MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162cc38fea1086acdbe4200
24 février 2012
24 février 2012
INTIMÉES : - Société de droit italilen TOD'S SPA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6]), - SAS TOD'S FRANCE prise en la personne de son Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2d0b
20 mai 2015
20 mai 2015
n° 13/02652 APPELANTE Madame [U] [E] [Adresse 3] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] représentée par Me Claire ARGOUARC'H, avocate au barreau de PARIS, C0486 INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f94b6d9e13277d6e391a
20 avril 2022
20 avril 2022
STRASBOURG sous le numéro 750 568 586 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne FAJGENBAUM
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a5
27 septembre 2005
27 septembre 2005
CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - N° du dossier 0020260 Rep/assistant : Me FAJGENBAUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507d
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me François xavier TESTU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
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