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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86296
12 mars 2002
12 mars 2002
Henri X... 1 avenue Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX 13 Représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoué associé à la Cour Assistée de la SCP NATAF ET FAJGENBAUM, avocats au barreau de PARIS et plaidant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
PACIFIC COAST GROUP, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161457 Intimée : Société COMPAGNIE FINANCIERE DE CALIFORNIE, représentée par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0de5c25a97f0381f502c
4 octobre 2013
4 octobre 2013
4ème Section - RG n° 11/08726 APPELANTE : SARL APPARTEMENT A LOUER prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP NATAF FAJGENBAUM
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbc866cd4d85a750bb63d0
29 janvier 2019
29 janvier 2019
de la SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0305 Assisté de Me Thibault LACHACINSKI substituant Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a50cc0b8594705dbfccb5e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
: Société BLONDEAU ET COMPAGNIE, représentée par Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP nfalaw, avocat au barreau de PARIS, toque : P0305 S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61634d041c666ce2d9a48e18
13 mai 2011
13 mai 2011
de la SCP NATAF FAJGENBAUM & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque P 305.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320e
10 mars 2016
10 mars 2016
Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 10/10507 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FAJGENBAUM
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032d03dba15774546714f19
22 novembre 2017
22 novembre 2017
LA VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale représentée par sa Maire en exercice, Madame [B] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NATAF FAJGENBAUM
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0ddec25a97f0381f500e
14 février 2014
14 février 2014
DEFENDEURS À LA SAISINE : INTIMÉS : - Monsieur [Z] [Y] demeurant [Adresse 4] - SARL E.N.S prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 2], représentés par la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033897d7bbd863cae46e4d0
26 mai 2017
26 mai 2017
[Q] [S], directeur des affaires juridiques, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NATAF - FAJGENBAUM & ASSOCIES,
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837a
6 avril 2006
6 avril 2006
. : Chemin Charbonnet 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître PACAUT, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) INTIMES : Monsieur Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc27
7 octobre 2010
7 octobre 2010
né le 25 Juin 1976 à SOUSSE (TUNISIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Jamel MALLEM, avocat au barreau de LYON INTIME : COMITE
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a638
20 septembre 2007
20 septembre 2007
prud'hommes de Créteil - section commerce - RG no 04/02289 APPELANTE Madame Maria X... ... 94350 VILLIERS SUR MARNE représentée par Me Isabelle KISTNER, avocat au barreau de VAL DE MARNE INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603362b900cc321461ff7bad
27 juin 2017
27 juin 2017
PARIS sous le numéro 388 083 404 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Fabienne FAJGENBAUM
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f5514ec5f96a7da095d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
INTIMÉS : - Monsieur [R] [Y] demeurant [Adresse 5] - SARL E.N.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd99d294d206f8faaa11f60
20 décembre 2019
20 décembre 2019
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 388 083 404 Représentée par Me Fabienne FAJGENBAUM
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8764b
23 août 2005
23 août 2005
et diligences de son bâtonnier en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 11, Place Dauphine 75053 PARIS représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Fabienne FAJGENBAUM
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f15
9 février 2000
9 février 2000
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER avoué assistées de Me Jean-Yves DUPEUX avocat SCP LUSSAN BROUILLAUD P 077 PARIS INTIMÉE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603696a541349e3936cd3a3d
30 septembre 2015
30 septembre 2015
- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocats plaidants : Me Cyril CHABERT et Me Marjorie DUDON de l'AARPI CHAIN, avocats au barreau de PARIS, toque : P0462 INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162af1b9547460d26ddb6c6
26 avril 2013
26 avril 2013
INTIMÉE : SA RENE DERHY prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151,
Source officiellePage 1 sur 2