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27 résultats pour « Falandry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007823713

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Modeste X... situés au lieudit "La Falandène" présenteraient à la date de l'arrêté de remembrement le caractère de terrains à bâtir au sens de l'article 20 alinéa 4 du code rural ; que notamment si le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89058

Appel

1 février 2007

1 février 2007

né le 24 Juillet 1939 à CANNES (06400) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP RAYNAUD-FALANDRY, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfb

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

66000) de nationalité française ... 66350 TOULOUGES représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Dominique FALANDRY

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207763_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C B, ressortissant malgache né le 3 avril 1997 à Tsararivotra Faliandro, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, et a

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d357

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 6 rue Ferdinand Buisson 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP RAYNAUD-FALANDRY-REDON

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CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc489

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

1] [Localité 3] Toutes deux représentées sur l'audience par Me Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, Toutes deux représentées par Me Dominique FALANDRY

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae74

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS prise en la personne des on représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me REDON de la SCP RAYNAUD, FALANDRY

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