Codes de loi français

Article SA 19

Dans tous les cas, cet espace doit permettre le passage facile d'un gabarit de 0,35 mètre de front affectant la forme d'un parallélépipède rectangle ayant comme autres dimensions 0,20 mètre d'épaisseur et, approximativement, 1,20 mètre de hauteur.

Article R354-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94

son action dans la Résistance contre l'envahisseur et l'autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français ; 3° Ou d'un territoire ennemi ou occupé ou contrôlé par l'ennemi, l'évasion comportant le franchissement clandestin et périlleux d'un front

Article 3

Sont du troisième type, et dénommés chantiers au charbon, ceux qui présentent au moins l'un des caractères suivants : - le dixième au moins de la surface découverte à front est au charbon ; - le cinquième au moins du nombre des trous forés pour la volée

Article A123-2 et A123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 31

Mosellans incorporés de force au cours des hostilités, à partir du 25 août 1942, dans l'armée allemande, qui remplissent l'une des conditions suivantes : 1° Avoir appartenu pendant au moins quatre-vingt-dix jours à ladite armée ; 2° Avoir été évacués du front

Article 1

destiné à s'opposer à la propagation d'une inflammation ; il est réalisé par augmentation de la teneur en éléments incombustibles, solides ou liquides des poussières ou par leur fixation ; - neutralisation avant le tir : mesures imposées au voisinage du front

Article 9

Le canton n° 8 (Lalinde) comprend les communes suivantes : Alles-sur-Dordogne, Badefols-sur-Dordogne, Baneuil, Bayac, Beaumontois en Périgord, Biron, Bouillac, Bourniquel, Le Buisson-de-Cadouin, Calès, Capdrot, Cause-de-Clérans, Couze-et-Saint-Front,

Article 22

Un contrôle des niveaux sonores est effectué dès l'ouverture du site pour toutes les nouvelles exploitations et ensuite périodiquement, notamment lorsque les fronts de taille se rapprochent des zones habitées.". 22.2.

Article 11

. - Front d'abattage. Pour les travaux à ciel ouvert, l'exploitant doit définir la hauteur et la pente des gradins du front d'abattage en fonction de la nature et de la stabilité des terrains et de la méthode d'exploitation.

Article Annexe II

1 2 3 111 841,49 € Démocratie et République 2 0 2 74 560,99 € Forces de gauche 2 0 2 74 560,99 € Guadeloupe unie socialisme et réalités 1 1 2 74 560,99 € Calédonie ensemble 2 0 2 74 560,99 € Front

Article CO 38

. - Cette largeur doit être calculée en fonction d'une largeur type appelée unité de passage de 0,60 mètre correspondant sensiblement à l'encombrement d'une personne se présentant de front.

Article 1

Douzillac, Fronsac, Galgon, Gours, Guitres, Libourne, Menesplet, Montpon-Menesterol, Montrem, Moulin-Neuf, Mussidan, Neuvic, Le Pizou, Porchères, Razac-sur-L'Isle, Sablons, Saillans, Saint-Antoine-sur-L'Isle, Saint-Astier, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Front-de-Pradoux

Article 25

Dès que le front est dégagé et qu'il est possible d'y accéder sans danger, une personne du chantier habilitée par l'exploitant doit rechercher les ratés et les fonds de trous qui ne seraient pas apparus auparavant. 5.

Article Annexe I

. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NOMBRE DE VOIX NOMBRE NOMBRE MONTANT DE LA PREMIÈRE Parti socialiste 7 952 895 305 226 10 024 046,06 € Union pour un Mouvement Populaire 6 788 077 377 129 6 090 411,53 € Front national 3 524 268 293 281

Article 31

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certains fronts de colonisation du loup, Art. 30, Art. 31, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 32, Art. 33

Article ANNEXE

Puissance de travail Capacité à produire rapidement un travail ou à mener de front avec fiabilité plusieurs dossiers importants.

Article Annexe I

S3 (en ha) : valeuros maximale atteinte au cours de la période considérée par la surface résultant du produit du linéaire de chaque front par la hauteuros moyenne du front hors d'eau diminuée des surfaces remises en état.

Article Annexe I

10 287 207 435 153 12 449 433,46 Parti socialiste 6 432 544 291 240 9 748 354,57 UDF-Mouvement démocrate 1 920 304 358 203 2 634 665,69 Parti communiste français-PCF 1 158 559 275 239 1 779 748,46 Front

Article Annexe I

I. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES AYANT NOMBRE DE VOIX NOMBRE DE NOMBRE DE MONTANT Parti socialiste 7 952 895 305 226 10 021 984,07 € Les Républicains 6 788 077 377 129 6 089 158,70 € Front national 3 524 268 293 281 4 920 582,91 € Europe

LEGIARTI000034099674

. - PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NOMBRE DE VOIX NOMBRE NOMBRE MONTANT Parti socialiste 7 952 895 305 226 10 028 453,35 € Les Républicains 6 788 077 377 129 6 093 089,31 € Front national 3 524 268 293 281 4 923 759,19 € Europe