Codes de loi français

Article Annexe

Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin. Frontière franco-belge. Garonne. Aval de sa confluence avec le Tarn. Limite transversale de la mer. Ill canalisée. Pont ferroviaire Strasbourg-Kehl. Confluence avec le Rhin.

Article 1

hospitalier d'Avignon Picardie Groupe hospitalier public du sud de l'Oise Centre hospitalier de Beauvais Centre hospitalier interdépartemental de Compiègne-Noyon Centre hospitalier de Saint-Quentin

Article 28

, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Quentin-de-Caplong

Article 3

Saint-Quentin. Saint-Laurent du Maroni. Saint-Malo. Saint-Paul. Saint-Pierre (Réunion). Thann-Guebwiller. Vienne. Wissembourg-Haguenau. Postes de directeur de cabinet Alpes-Maritimes. Bas-Rhin. Bouches-du-Rhône. Essonne. Haute-Garonne. Gironde.

Article 1

est fixé et réparti de la manière suivante : UFR NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT NOMBRE DE CONTRATS D'ENGAGEMENT Paris-V 9 16 Paris-VI 8 Paris-VII 8 Paris-XI 5 Paris-XII 5 Paris-XIII 5 Versailles-Saint-Quentin

Article 6-3

2008 dans les bassins d'emploi de Calais, Châteauroux, Châtellerault, l'Etang de Berre et Mulhouse ; 3° Le 19 mars 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Charleville-Mézières, Douai, Dreux, Le Havre, Les Mureaux-Poissy, Montbéliard, Niort, Saint-Quentin

Article 24

Sciences Po Saint-Germain-en-Laye est l'institut d'études politiques commun à CY Cergy Paris Université et à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article Annexe 1

Liste des tribunaux comportant six assesseurs titulaires par section DÉPARTEMENT COURS D'APPEL TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX AISNE AMIENS Laon, Saint-Quentin, Soissons ARDENNES REIMS Charleville-Mézières AUBE REIMS Troyes AVEYRON

Article (35 à 38)

D 124 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER 38 D 518 D 518Z SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Extrémité ORNACIEUX 38 D 76 D 75 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER D 518Z SAINT-QUENTIN-FALLAVIER 38 D 18 D 20 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

; 61° Poitiers ; 62° Polynésie française ; 63° Reims ; 64° (Supprimé) ; 65° Rennes-II ; 66° Rouen ; 67° (Abrogé) ; 68° Strasbourg ; 69° Toulon ; 70° (Supprimé) ; 71° Toulouse-II ; 72° (Supprimé) ; 73° Tours ; 74° (Supprimé) ; 75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Article Annexe 3

Caribe Nice 256690 Charles Ashley Boulogne 851816 Dahouet Camaret 113973 Deja Yeu 358510 Du Chayla Caen B61003 Er Woanic VANNES 615212 Esperanza Auray 367078 Et caetera Saint-Nazaire 276072 Eulalie Paimplo 903675 Fabio Toulon 234168 Fanny

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

de Rouen Tribunaux de commerce d'Agen, d'Albi, d'Auch, de Cahors, de Castres, de Foix, de Montauban, de Toulouse Tribunaux de commerce d'Amiens, d'Arras, de Beauvais, de Boulogne-sur-Mer, de Compiègne, de Douai, de Dunkerque, de Saint-Quentin

Article ANNEXE II

: : : Saint-Quentin : Bohain-en-Vermandois, : : : : Saint-Quentin (3 cantons) : : : : : : : Vervins

Article Annexe

: : d'instance de : : : Vervins : : : : : Laon : Tribunal : : : d'instance de : : : Laon, à : : : l'exception des : : : cantons de Chauny, : : : Coucy-le-Château- : : : Auffrique et : : : La Fère : : : : : Saint-Quentin

Article ANNEXE 35

Saint-Quentin (département de l'Aisne) : Le Vermandois - limite communale jusqu'à la R.N. 29 ; - R.N. 29 route d'Amiens jusqu'à la rue Alexandre-Dumas ; - rue Alexandre-Dumas jusqu'à la rue Emile-et-Raymond-Pierret ; - rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à

Article Annexe Ain à Aude

service habitat A 1 10 points Direction départementale de l'équipement de l'Aisne FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Accueil à la subdivision de Laon C 1 10 points Accueil à la subdivision de Saint-Quentin

Article 37

propre aux instituts d'études politiques, des prérogatives conférées aux instituts internes par l'article L. 713-9 du code de l'éducation et de la cotutelle exercée à l'égard de Sciences Po Saint-Germain-en-Laye par l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Article Annexe I

CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 SEYNOD SUD SAINT-QUENTIN-BARRIERE 12,5 19,4 27,3 36,0 6,2 SEYNOD SUD

Article 2-5

” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) : a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis : - du 25 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Stade de France” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin