Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X... demeurant 9, rue 8 Hay El Masjid Elhassani à Khenifra ; Mlle X... demande que

Fatma X..., un visa d'entrée sur le territoire français ; que Mme Fatima X... a produit un mandat régulier lui donnant qualité pour agir au nom de Mme Fatma X... ; que la requête est, dès lors, recevable

Vu la requête, enregistrée le 3 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant Lot.

GHAZI, Mohammed Ben Elmiloud AMRAOUI, Elmanouar ELJID, Abdeslam BOUTLILIS, Ammar BOUDISSA, Yahia EL YAMOUNI, Hamdane EL YAMOUNI, Mostopha ABED, Khemaies DHEKER, Mohamed Seguir BOUDISSA, Lekhe Mici LAGRA

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître EL

rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 avril 2006 par laquelle le préfet du Rhône lui avait refusé le bénéfice du regroupement familial pour la jeune Fatiha

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 23, Derb El Mokadem Kasbah Hadrach, à Meknes (Maroc) ; Mme X... demande

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant ...

équitable ; qu'il convient donc de ne pas faire application de la déchéance encourue et d'examiner le pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Fatima

C/ EL Y... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE MEZIERES le 07 Janvier 2000.

référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL

X... , son épouse, Mlle Fatiha X... , M. Jamal X... et M. Mohamed X... réclament chacun la somme de 1 500 € pour leurs frais irrépétibles.

El Z...

QUI POSSEDE LA DOUBLE NATIONALITE FRANCAISE ET ALGERIENNE, S'EST MARIE, LE 3 SEPTEMBRE 1973, EN ALGERIE, AVEC FATIMA B., QU'EN 1977, LA DAME B.

Vu la requête enregistrée le 22 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Bloc 5 n° 61 Cité El Massira I, Taza (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 13 septembre 1999, 14 janvier, 16 février et 19 avril 2000, présentés par Mme Fatima

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant n° 55, lotissement El Haraka, Afrag, à Tiznit (Maroc) ; Mlle X...

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 149 Hay El Mohamadi, Aïn Kadouss, à Fès (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation