CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 résultats pour « Fatiha EL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Delphine CLAMENS-BIANCO – SELARL CHATEL ET ASSOCIES Avocat au Barreau de Montpellier * DEFENDEUR (S) : SAS SAVVIC AUTO, prise en son établissement secondaire [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Fatiha

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →

Annonces BODACC178 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

CHATIBI, Fatiha, EL KALAI, Abdelaziz

SIREN 103450037Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Acte sous seing privé en date du 04/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Haute Corse le 12/05/2026. Référence : 2B04P31 2026 A 00453 . Adresse de l'ancien propriétaire : Route Impériale Résidence St Joseph 20600 BASTIA. Adresse du nouveau propriétaire : 195 Rue du Sirocco 20290 BORGO. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/07/2026

Voir →

Créations

EL OUAHHABI, Fatiha, BOUCHAFRA

SIREN 105240758Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

29/05/2026

Voir →

Créations

EL GOURCH, Fatiha, EDDARKAOUI

SIREN 802595116Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

17/04/2026

Voir →

Radiations

LAFKIH EL HIYAD, Fatiha

SIREN 807573332Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/04/2026

Voir →

Radiations

EL FOGHALI, Fatiha, LIRVAT

SIREN 915118970Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

Voir →

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab51cdc6046d479bb94e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

VERALYS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Fatiha EL HAZMI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30a12cdc6046d470c4907

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: [Z] [M] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Thierry CHOPIN - SELAS CHOPIN PEPIN & Associés Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : SA MAAF ASSURANCES [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Fatiha

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad08fcdc6046d478bf839

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RCS, [Localité 3] n°440 048 882 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est sis, [Adresse 4] représentée par Maître Fatiha

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc316e633183e2ee17a32

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [S] [U] épouse [D] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033815

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatiha X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe1a

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

El Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1995, qui, pour séjour irrégulier, délit de fuite, défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise

Source officielle
CC

civ2

61372239cd580146773fb3bf

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Ahmed El Mestagi, 2 / Mme Habiba El Mestagi, 3 / Mlle Meriem El Mestagi, 4 / Mlle Khadidja El Mestagi, 5 / Mlle Y... X..., 6 / Mlle Fatima El Mestagi, 7 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100932

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

(mère de Mme X...), alors âgée de 16 ans ainsi que l'admettaient toutes les parties, ne pouvait pas se prévaloir légalement de son mariage religieux du 6 septembre 1964 (fatiha) à l'encontre des tiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4e

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

El Hassan X... C/ Fatima Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c4

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

El Habib X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008029246

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima EL MAHFOUDI, demeurant Lotissement El Mountazah ..., Salé (Maroc) ; Mme EL MAHFOUDI

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034240

Admin. suprême

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 2000, présentée par Mlle Fatima X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604d

Appel

1 mars 2002

1 mars 2002

LEVY, avocat à COLMAR - (conclusions des 29.1.2002 et 31.10.2001) - ET EL KIHALE Saria veuve Y... 71, rue sous la Chaux à 25600 SOCHAUX - partie civile, appelante, intimée, repr.par Me.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177472

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima EL A, représentée par son fils, M. Abderahmane A, demeurant ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008128027

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima EL X..., ; Mme EL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006957

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

El Hassan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7c

Appel

12 mars 2004

12 mars 2004

Nä 02/05062 AFFAIRE : Fatima X... épouse Y... et autres C/ F.G.V.I.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008015275

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Coopérative El Ghair, Ras el Mâa Ben Souda à Fès (Maroc) ; Mme X... demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c30

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

AT X... née le 7 avril 1972 à AIN EL HAMMAM (Algérie) demeurant EL KORNE AIN EL HAMMAM TIZI OUZOU CP 15200 (ALGERIE) représentée par la SCP GAS, avoué - N du dossier 20040871 assistée de Me Emmanuel DESPORTES

Source officielle