Boubli, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Desjardins, Brissier, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Freddy A..., demeurant ..., 16 ) Mme Claudette B..., demeurant ... de Brie, 55210 Avillers-Sainte-Croix, 17 ) Mme Fatima C..., demeurant ..., 18 ) de la société anonyme, Caroll, demeurant ...,

cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Blois (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Nathalie E..., demeurant ..., 2 / de Mlle Fatiha

Vallon, à Bagnères (Hautes-Pyrénées), 6°) de Mme G... de Fatima A... Z..., demeurant Côté de la Chaumière, route de Tarbes à Bagnères (Hautes-Pyrénées), 7°) de M.

Aomar X..., demeurant Bât 3, les Roses ..., 2 / de Mme Zohra Y..., demeurant Lot Coteaux de la Garonne, ..., 3 / de Mme Fatima A..., demeurant Bât G3, près d'Arènes, ..., 4 / de Mme Z...

par la société Rhône-Alpes Nettoyage, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Fatima

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 00-60.437 et S 00-60.482 formés par : 1 / l'Union des syndicats CGT de Paris, dont le siège est ..., 2 / Mme Fatiha

Y..., 4 / de Mme Z..., tous deux domiciliés à la société SFGH dont le siège est ..., 5 / de Mme Fatima A..., demeurant Bâtiment G3 près d'Arènes Rue des Yuccas, 34000 Montpellier, 6 / de Mme

le pourvoi formé par la société PICC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Fatiha

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I8/ Sur le pourvoi n8 P 89-43.424 formé par : 18/ Mme Simone Z..., demeurant ..., 28/ Mme Fatima B

Michel Y..., demeurant ..., village "La Monteux", 50110 Bretteville-en-Saire, 8 / de Mme Fatima B..., demeurant ..., 9 / de M. Freddy Z..., demeurant ..., 10 / de M.

(Haute-Saône), 11 ) de Mme Fatiha L..., demeurant ... à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), 12 ) de Mme Renée N..., demeurant 11, La Ramouse à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), 13 ) de Mme

(Haut-Rhin), 2°/ de Mme Fatima Y..., demeurant ...

Préjeaud à Antony (Hauts-de-Seine), 17°/ Mlle Farida XW..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 18°/ Mme Colette Louise XX..., demeurant ...

Yves Y..., domicilié ..., 8 / de Melle Nahima B..., domiciliée ..., 9 / de Melle Fatima D..., domiciliée Résidence du Pont de Cannadelle, Bâtiment D, Appartement 54, 13800 Istres, 10 / de l'Union

Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Patrick E..., demeurant ..., 12°/ de Mme Fatiha K..., demeurant ..., 13°/ de M.

Achraf XA..., demeurant ..., 22 / Mme Sophie Y..., demeurant ..., 23 / Mme Marie-Aude XM..., demeurant ..., 24 / Mme Cécile B..., demeurant ..., 25 / Mme Fadila A..., demeurant ..., 26 /

route, pour se reposer, ne peut suffire, à lui seul, à caractériser une faute d'une exceptionnelle gravité de sa part, constitutive d'une faute inexcusable ; qu'aussi bien, en se fondant sur la seule fatigue