Monsieur [C] [X] Constitution modificative, es qualité d’avocat postulant de Me Samantha GRUOSSO Représentant : Me Samantha GRUOSSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1705 - Représentant : Me Fatima

Monsieur [T] [G] Constitution modificative, es qualité d’avocat postulant de Me Samantha GRUOSSO Représentant : Me Samantha GRUOSSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1705 - Représentant : Me Fatima

] comparant en personne INTIMEE Madame [W] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Jemila MAJERI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1092 substitué par Me Fatima

2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/06615 APPELANTS Monsieur [I] [P] [H] Madame [L] [O] épouse [H] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés et assistés par Maître Fatima

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de Meaux, toque : 38 INTIMÉE Madame [S], [G], [X] [O] VEUVE [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fatima

APPELANTE Madame [Y] [K] née le [Date naissance 1] 1978 EN ALGERIE (99352) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Imen BICHAOUI, avocat au barreau de MEAUX, toque : 106 substitué par Me Fatima

Ayant tous les trois pour avocat postulant Maître Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE, et pour avocat plaidant, Maître Fatima BOUALI-CHAOUKI, avocat au barreau de Seine Saint-Denis C O N T

EIFFEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Fatima BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : E0372 DEFENDERESSES S.A.R.L.

statuer d'un arrêt rendu le 30 juin 2022 par la Cour d'appel de Paris, Pôle social Chambre 5, RG n° 20/05056 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [G] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Fatima

à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05498 APPELANT Monsieur [N] [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Fatima

déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05497 APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fatima

cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Djamila X..., demeurant ... (20e), 2 / Mme Malha X..., 3 / Mme Fatima

G..., demeurant ..., 8 / de Mme Fatima C..., demeurant ..., 9 / de Mme Maria D..., demeurant ..., 10 / de M.

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Abdou Z..., 6°/ de Mlle Fatima B..., 7°/ de M. D..., 8°/ de M.

le pourvoi formé par la société Sansa, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section commerce), au profit de Mme Fatima

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de Mme Fatima A..., demeurant ...

meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale, " en ce qu'il résulte du procès-verbal que le témoin Bouaziz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Fatiha X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation

Yves Y..., domicilié Parc des Trigances, Villa n° 40, 13800 Istres, 8 / de Melle Nahima A..., domiciliée ..., 9 / de Melle Fatima C..., domiciliée Résidence du Pont de Cannadelle Bâtiment D-Appartement