Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
631834290876004f131a5e5c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Sur l'origine et la qualification des désordres Ainsi que l'a retenu à bon droit le premier juge, au vu du rapport d'expertise judiciaire, - Les tuiles utilisées sur les jacobines sont totalement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6360caa73c369c7f7499708b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
RICOH FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Lucile AUBERTY JACOLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre
Source officielle9ème chambre 1ère section
677ecfccb01eea4cf01a3eff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0032 Société TSB BANK PLC OF SCOTLAND [Adresse 8] [Localité 7] ECOSSE représentée par Maître Christophe JACOMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd86802
11 septembre 2003
11 septembre 2003
siège Hôtel du Département 2/16 Boulevard Soufflot 92000 NANTERRE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assisté de Maître BESSAA, avocat au Barreau de Paris, R208 ASSOCIATION BESSAA JACQMIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69733a45cdc6046d476636be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vincent COLLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K64 INTIMEE G.I.E. [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Lucile AUBERTY JACOLIN
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