CDC HABITAT C/ [K] [I] Le : Copie exécutoire délivrée Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique

RHÔNE ALPES, SA représentée par ses dirigeants légaux 2 avenue Lacassagne Immeuble Le First 69425 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Federico

Lacassagne Immeuble Le First 69425 LYON CEDEX 03 prise en son agence Rhône/ Loire 3 place Renaudel 69446 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Federico

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 16 mai 2025, le juge

DEBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2025 ENTRE : La société EOS FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Federico

JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société EOS CREDIT FUNDING ayant pour mandataire EOS FRANCE venant aux droits de l'enseigne CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Federico

Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et Madame Isabelle CANONICI, Greffier DEMANDEUR La société BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Federico

[U] [W] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 16] [Adresse 15] [Localité 12] Représenté par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, toque : 834 INTIMES : M.

représenté par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 06 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET

représenté par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 018691 du 04 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

né le 16 Avril 1950 à LYON (69002) ... 69009 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Martine

Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Elodie LE GLEUT de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Federico

Pierre-Laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1150 assisté de Me Philippe BRYON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA SOCIETE COFIDIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Federico

LARCHERES, avocat au barreau de LYON Monsieur [T] [AS], exerçant sous l’enseigne AREYCA Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 25] représenté par Maître Federico

Représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Y... X... né le [...] à Goreme (Turquie) [...]

ECHAMPART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie BONNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [U] [S] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de par Me Federico

IN’LI AURA (R.C.S. de Lyon 955 504 097) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître COMIGNANI Federico avocat au barreau de lyon (T 834) NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque

[Localité 84] BOIS ET CHARBON REGUSSOISM FEDERIC POURRET Société de fait, prise en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 52] [Localité