FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10866 F Pourvoi n° U 22-17.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

[M], à payer la somme de 3 000 euros à la SCP Thouvenin, Coudray et Lévy aux lieu et place de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy. 2. Il y a lieu de la réparer.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-14.321 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10746 F Pourvois n° J 23-18.017 K 23-18.018 M 23-18.019 N 23-18.020 Q 23-18.022 R 23-18.023 S 23-18.024

[G] a confié des travaux de fourniture et installation d'un fond mobile de piscine à la société High Tech Floors, assurée auprès de la société L'Auxiliaire. 3.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

de la société Floa, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Floa aux dépens de l'instance.

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 910 F-D Pourvoi n° H 23-10.080 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U].

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° V 22-20.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Les Ecuries d'Embeli, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Les Ecuries d'Embeli, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Ambroise Croizat, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Dcarte Engineering, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], après

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société CMI Tech 5I Pastor, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association L'Airial, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association de gestion des intérêts des libéraux, de la SARL Thouvenin