née le 27 Juillet 1968 à Montbeliard (25200) demeurant...-94130 NOGENT SUR MARNE Représentée par Me Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque :

Audonet, gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ...,

référé (Nîmes, 2 décembre 1987) que la société Alsthom, qui envisageait de procéder au licenciement pour motif économique d'un certain nombre de salariés, a consulté le comité d'établissement de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Hubert X..., demeurant à Saint-Florent-sur-Auzonnet (Gard), 2 ) de M. Roger X..., demeurant ...

Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 22/01320 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSX5 Monsieur [N] [G] APPELANT S.A.S. [1] Représentée par Me Florence

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2011 N°2011/ 387 Rôle N° 09/20963 [K] [G] C/ S.A RIU AUBLET & CIE [C] [X]

A, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

A, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

A, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

A, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

A, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021

B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021