Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e20
18 février 2021
18 février 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/02/2021 Me Nathalie VAILLANT la SARL ARCOLE ARRÊT du : 18 FEVRIER 2021 No : 31 - 21 No RG 19
Source officielleChambre Sociale
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2A4 S/appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie Mollé ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a634dc79f9f0614fba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/07320 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE3S Jonction avec RG 23/07681
Source officielle2ème Chambre
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12 janvier 2021
12 janvier 2021
AVOCATS GRENOBLE la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES Me ROBICHON Me FAVET Me TAULEIGNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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