Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, présidente, Madame Caroline DERYCKERE, conseillère, Madame Florence MICHON, conseillère

Philippe X..., Mme Adrienne M... et Mlle Florence I... à payer à M.

Akoun X..., demeurant La Cantonnade, à Saint-Florent-sur-Auzonnet (Gard) Les Mages, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

FLORENSUC à Mme [S] [X] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.S.

2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Thierry PICHON Florence

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de

06 Juin 2014 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 05 N° Cabinet : N° RG : 10/03968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SELARL MARCONNET

SCI ZL [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Nous Madame MARION, Vice-Présidente, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

(ayant fait l'objet d'une donation à Mme Florence B... veuve A...), * une deuxième parcelle de janvier 1969 par les époux Jacques Y...- Anne-Françoise F...

ou contemporaines de cette démission ; que cependant, Joëlle X... produit des attestations de témoins rédigées soit par des clients ou anciens clients de la société SOMOGEX (Christine Claudie H..., Marinette

Florent Y..., M. B...

Florence X... C / Luc Z...

l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes

BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZI DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Florence

autres pièces du dossier ; Vu - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne [Adresse 3] [Adresse 3] autre qualité : intimé dans 17/06906 Représenté par Me François JODEAU de la SELARL MARCONNET

publique : 11 Septembre 2018 Date de mise à disposition : 23 Octobre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence

Par l'intermédiaire de Florence Z..., l'agent de Jean-Pierre X..., des contacts ont été noués entre eux et la société EURO RSCG.