avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-andré CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Florence

DU 10 JANVIER 2012 N°2011/48 YR Rôle N° 10/23189 [L] [D] C/ SA AMBULANCES HIPPOCRATE Grosse délivrée le : à : Me MASSA

JANVIER 2012 N°2012 GP Rôle N° 10/22832 jonction N° 10/22937 [O] [D] C/ SA AMBULANCES ESCULAPE Grosse délivrée le : à : Me MASSA

APPELANT Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stephen GUATTERI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence MASSA avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SA AMBULANCES

[H] [Y] de sa demande formulée à l'encontre de la SAS MASA ; - débouté la SAS MASA de sa demande formulée à l'encontre de M. [H] [Y]. Le premier juge a noté que M.

[A] [L] de sa demande formulée à l'encontre de la SAS MASA ; - débouté la SAS MASA de sa demande formulée à l'encontre de M. [A] [L].

Vu la déclaration d'appel faite le 23 janvier 2008, par Maître Florent CLAPAREDE, avocat agissant pour le compte de Monsieur Mammar Y...

MAPA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Le juge de la mise en état, par ordonnance du 5 juillet 2022, a déclaré irrecevable l'action exercée par la société Mapa à l'encontre de la société CPA 95 et de la société Maaf, condamné la société Mapa

    Le 25 août 2008, elle fut transférée dans un centre d’accueil ( Centro di Accoglienza per Richiedenti Asilo – «   CARA   ») de Marina di Massa (province de Massa Carrara, en Toscane

Article 2 : L'Etat versera à chacune des sociétés Ciotaix, du Carillon, Naos, Valtime, et Magar la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2006 du Tribunal d'Instance de PARIS 06 - RG no 11-05-271 DEMANDEUR Mademoiselle Marthe X... ... 75013 PARIS représentée par Me Thierry GATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 333 DEFENDEURS SARL MAIA

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE

représentant général en France, domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Emmanuelle ORENGO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Intimé : Monsieur [U] [F], représenté par Me Florence

No 17/ 01947 AFFAIRE : Mana X...épouse Y... C/ Lionel, Daniel, Noël Y...

épouse X... née le 23 Février 1952 à BRAX de nationalité Française tous deux demeurant 6, route du Béarn 64420 LOURENTIES représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistés de Maître Florence

AUX MOTIFS PROPRES QU'un premier arrêt a été rendu sans que le conseil de Madame Florence X... épouse Z... ait été averti de la clôture et de la fixation de l'affaire ; que les débats ont été rouverts

[F] est intervenu dans l'organisation de l'ENDURO MASSA MARSEILLE MAROC en qualité de bénévole sous les ordres de M.