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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6360ca893c369c7f7499700f
27 octobre 2022
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CSEE OFS venant aux droits du COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CE OFS [Adresse 1] [Localité 20] Représenté par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 11
61628541c10e2193c5780a4f
20 septembre 2012
APPELANTS ET INTIMES SOCIETE BANK [M] IRAN (BSI) [Adresse 1] représentée par Me Mehrad IZADPANAH, avocat au barreau de PARIS, toque : R150 Monsieur [O] [O] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 2
6162be8e99b588421c5e38ae
5 juillet 2012
agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817), avocat postulant représenté par Me Frédéric
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f4d
25 avril 2022
[X] [M]) 28 rue Augustin Tirmont 59283 RAIMBEAUCOURT Représentés et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS Monsieur [C] [X] (ayant droit de M.
6360ca8a3c369c7f74997011
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CSEE OFS venant aux droits du COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CE OFS [Adresse 1] [Localité 19] Représenté par Me Frédéric
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb08
18 septembre 2012
déférée à la Cour : sentence arbitrale du 6 mai 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 740/ 196906 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Christian X... ... 75004 PARIS assisté de Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb36a5e2fbe7c90043977
11 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06590 APPELANT Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric
68709e357c3ffdb9560b0781
10 juillet 2025
INTIMÉE : Association UNEDIC [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 775 67 1 8 78 Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : P0241 et par Me Frédéric
65a783ad8121050008662e75
16 janvier 2024
Cour : Jugement du 09 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F20/00059 APPELANTE Madame [W] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Pôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac04
23 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 11] Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 5
6811b1ddf1c2315e26d1a150
29 avril 2025
FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIME Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 9
62c67c78ca9bf263790308de
6 juillet 2022
à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/10562 APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric
5fd92833ea0c2a075b1eef84
27 mai 2020
[H] [Y] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [J] [E] (SCP LEBLANC [J] HERBAUT) - Mandataire liquidateur de la
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[Y] [B] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [J] [N] (SCP LEBLANC [J] HERBAUT) - Mandataire liquidateur de la
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domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
68709e357c3ffdb9560b0783
6035d2eb13061339d36a211c
18 février 2016
la personne de ses représentants légaux [Adresse 19] [Localité 15] Représentés par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Représentés par Me Frédéric
6253cca6bd3db21cbdd90d32
26 novembre 2013
LEHON représentée par la SCPA PETIT-LE DRESSAY & LECLERCQ (Me BELLAT), avocats au barreau de RENNES INTIMEE : SAS HERMES SELLIER 24 Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Maître Frédéric
5fd92832ea0c2a075b1eef7a
rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section RG n° F10/00446 APPELANTE Mme [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Frédéric
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[V] [J] [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [D] [S] (SCP LEBLANC [D] HERBAUT) - Mandataire liquidateur
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