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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
68e88b313ea43407b9fb9f12
1 octobre 2025
[R] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Frédéric BENOIST - #G0001 DEFENDEURS Mme [W] [K] EPOUSE [C] M. [B] [K] M. [Z] [K] M.
Chambre Sociale
6864bdeccf476b3ae0258535
1 juillet 2025
00057 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 18 Septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [I] [G] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric
15e chambre
615e0e04c25a97f0381f515d
17 décembre 2014
Jugement rendu(e) le 16 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 10/01684 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam ANOUARI Me Frédéric
6e chambre
615e0ddac25a97f0381f4fec
13 janvier 2015
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/00828 Copies exécutoires délivrées à : SCP DEGROUX BRUGERE & ASSOCIES - DBA Me Frédéric
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91392
1 avril 2014
toque : P137 substitué par Me Hadrien HAHN DE BYKHOVETZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 INTIMÉE SAS HERMES SELLIER 24, Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 2
5fd924eb2e7efa03b538280f
28 mai 2020
pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Représenté par Me Frédéric
6253caa8bd3db21cbdd8badf
13 mai 2008
Bât 2- Résidence Palissy 77210 AVON comparant en personne, assistée de Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
REFERES 1° PRESIDENT
6520f6aebb275d83183a3dda
6 octobre 2023
déférée du 15 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 21/00497 DEMANDEUR ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
17e chambre
6035e3af6cc33749e717be56
4 février 2016
la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F11/01904 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e1
14 juin 2011
matière prud'homale DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Najoua X... ... 92310 SEVRES présente à l'audience assistée de Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 (Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 5
6163de1fe9a173d6d859cd68
14 janvier 2010
BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 Monsieur [E] [P] [Adresse 4] 77410 [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001
Pôle 6 - Chambre 11
603773e6c068eb4fe4426584
20 mars 2015
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/11874 APPELANT Monsieur [P] [T] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric
Pôle 6 - Chambre 8
62873322c1d4e9057d612e32
19 mai 2022
à la Cour : Jugement du 25 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/03617 APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric
1ère chambre 1ère section
616307fb5a67331bacec3c38
3 mai 2012
par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 3180847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Matthieu BARBE Me Frédéric
61631229615c943a65e043cb
24 mai 2012
[D] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Monique TARDY (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 300620 ) PLAIDANT par Me Frédéric
CHAMBRE SOCIALE C
61639e0ac27cfcda968a6384
24 septembre 2010
représentée par Maître Stéphane BURTHE, avocat au barreau de LY0N INTIMÉ : [I] [K] né le [Date naissance 1] 1961 [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Maître Frédéric
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2db
26 octobre 2023
APPELANTE : Madame [N] [P] - comparante - de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise
603717c150ce89b1f0ce9f03
11 juin 2015
pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Représenté par Me Frédéric
6253cbb1bd3db21cbdd8e036
1 juin 2011
BENOIST Me Frédéric LECLERCQ Copies certifiées conformes délivrées à : Jean Pierre X...
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f49
25 avril 2022
[N] [V] décédé le 11 septembre 2012 23 rue Châlon 62740 FOUQUIERES LES LENS Représentés et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [E] [N] en sa qualité d'ayant-droit
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