Frédéric Z..., demeurant 3, allées Paul Y... à Mende (Lozère), 4°) de Mlle Isabelle Z..., demeurant 3, allées Paul Y... à Mende (Lozère), 5°) de M. Didier X..., demeurant ...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frédéric Y..., demeurant à Bravone, Linguizzetta (Haute-Corse), 2 ) M.

Frédéric X..., demeurant ...

[G] [H] et désigné à sa place la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO prise en la personne de Maître Frédéric AVAZERI, 23 / 29 rue Haxo, 13001 MARSEILLE.

[R] [J] et désigné à sa place la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO prise en la personne de Maître Frédéric AVAZERI, [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Frédéric BOINET - Rejet

réserves restantes, sous huit jours, BONNAT n'a pas répondu.

Savonnière à la Barben Pelissanne (Bouches-du-Rhone), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Frédéric

Bonnet, conseiller référendaire, M.

vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Frédéric, demeurant Terre-Patale Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Frédéric X..., demeurant à Paris (13e), Maison des élèves de Télécom Paris, ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1993 par le tribunal d'instance de Grenoble, en matière électorale,

X... est décédé en cours de bail, le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les consorts X... ont assigné Mmes Y... et Z... afin que Mme X... soit autorisée

Y... est décédé en cours de bail le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les consorts Y... ont assigné Mme Z... afin que Mme Y... soit autorisée à céder

X... est décédé en cours de bail le 8 novembre 1995, laissant sa veuve et trois enfants, Régis, Frédéric et Stéphane ; que les consorts X... ont assigné Mme Y... afin que Mme X... soit autorisée à céder

DES SERVICES FISCAUX DU DOUBS, pris en sa qualité de curateur de la succession de Frédéric B..., demeurant à Besançon (Doubs), ... ; défendeurs à la cassation ; M.