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716 résultats pour « Frédéric DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

68300aeb93ab4231dd3e53ff

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme D'AGOSTINO

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68300aec93ab4231dd3e5401

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme D'AGOSTINO

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b6e1cdc6046d478af78a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d86665b5a3ab8ca54f21

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Madame Céline LITTERI,.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

688731821692fcf85d582022

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

688731821692fcf85d582024

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

688731821692fcf85d582026

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

688731821692fcf85d582028

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

688731831692fcf85d58202a

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

688731831692fcf85d58202c

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6813084b046d639136715bf4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6799c94cd742d0b11d26be9b

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f71572a0214f9bf6ab155a

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Michaël HAUTOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025 en audience publique devant Frédéric

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

697abc5acdc6046d470b04e4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS Maître [Localité 13] ROSSIGNOL de la SELARL [D] Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 24 novembre 2025 Par mise à disposition

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471dcdc6046d472ed91d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

00033) suivant déclaration d'appel du 27 décembre 2022 APPELANT : [G] [O] né le 09 Août 1947 à [Localité 2] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd75

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6780be20780de3a214879e7a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M. 

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bdf82b128a299768570a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bdf92b128a2997685710

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71578d5c08d4a262e540

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DUMAS, Frédéric

SIREN 977881390Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Radiations

Dumas, Emerick Frédéric Laurent

SIREN 833969744Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

06/02/2025

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Modifications diverses

ANNE SEROUX , FREDERIC BONFILS, ADRIEN DUMAS, MICKAËL D'ALMEIDA NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 307423533Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/09/2024

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Procédures collectives

FREDERIC DUMAS

SIREN 482452489Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

18/07/2024

Voir →

Procédures collectives

FREDERIC DUMAS 2

SIREN 519060925Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

18/07/2024

Voir →