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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b610
16 octobre 2001
BNP PARIBAS - BANQUE DE DETAIL EN FRANCE - BDDF DENOMMEEBNP SOCIETE ANONYME C/ SCP JEAN-FRANCOIS X... ET BERNARD Y...
soc
613723dacd5801467740f023
24 janvier 2002
Paul-Loubière, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Trédez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603309c8aafc937c13f7ecf2
12 octobre 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/05844 Jugement (N° 11-13-1065) rendu
613723cdcd5801467740e557
Paul-Loubière, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M.
613723d4cd5801467740eb1d
13 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est
613723cecd5801467740e630
17 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723d2cd5801467740e943
14 mars 2002
Paul-Loubière, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, Mme Slove, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M.
613723f3cd580146774104fb
23 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège
60346b1397252b5975b6eb7a
7 juillet 2016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/03461 Jugement (N° 13/02964) rendu le 13
613723cdcd5801467740e567
10 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège
613723d0cd5801467740e862
613723d2cd5801467740e973
6137268bcd580146774266c4
27 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rabah X..., demeurant Poste Pitit, Y...
61372692cd58014677426a9d
613723ebcd5801467740fe90
613723edcd5801467740ffe9
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Cars Lecaplain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
613723eecd5801467741009c
613723eecd580146774100a0
13 juin 2002
613723eecd580146774100a1
613723eecd580146774100a2
Paul-Loubière, conseiller référendaire rapporteur, M. Duffau, conseiller, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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