C, représenté par Me Marcault-Derouard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 10

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Duriez, représentant la société Signaux Girod, celles de Me Marcault-Derouard, représentant la société Lacroix City Saint-Herblain et celles de

B..., représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement refusé de faire droit à ses demandes

être accueilli ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 315, 316, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que « Maîtres Marcault-Derouard

: Madame [D] [U]-[F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE INTIMES : Monsieur [P] [K] [Adresse 4] [Localité 6] défaillant

2015 et de leur capitalisation à compter du 8 juin 2016 et à chaque échéance annuelle ultérieure ; 2°) condamner solidairement la société Franche-Comté Signaux avec les sociétés Signalisation France

PIREYRE, président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° G 18-21.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

l'instruction d'un dossier criminel peut aller très loin... " se terminant par " ... le jour où le CRS a obéi aux instructions du juge C... " et suivi par les " Réactions " dont celles de Mes Choucq et Marcault-Derouard

C ; - et les observations de Me Marcault-Derouard, représentant la société EVDC. Une note en délibéré présentée par la SCI MetA et M. C a été enregistrée le 19 novembre 2024.

[E] [Z], [Adresse 11] [Localité 14] Représentées par Me Nicolas BONFAIT, avocat au barreau de Guyane INTIME : Monsieur [J] [I] [Adresse 13] [Localité 14] Représenté par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD

GENEF [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: En application des dispositions de l'article

de Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Muriel thérèse PREVOT, avocate au barreau de GUYANE Monsieur [O] [U] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD

AS et autres, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101490 du tribunal administratif de la Guyane du 13 janvier 2022 ; 2°) de faire droit à leur