Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 AOUT 2019

greffe comme indiqué à l'issue des débats et signé par Monsieur FONTAINE pour le président empêché. **** DEMANDERESSE à l'OPPOSITION : Madame Myriam X... ... 44522 MESANGER assistée de Me Franck

[X] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Et assisté par Me Franck

LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES DE BRETAGNE C/ Société TREE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

représentée par Me Antonino CARBONETTO substituant à l'audience Me Marcel A..., Avocats au Barreau de PARIS AUTRES INTIMES Monsieur Christian Y... ... 24110 BOURROU représenté par Me Franck

[O] [I] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 17/11/2022 RG : F20/00126 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Franck

. --------------- ENTRE : Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEMANDEUR.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCAULT - DEROUARD Me Bruno LE TOULLEC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

MARCAULT-DEROUARD -Me Grégory NAUD -Me Christine JULIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

par acte du 24 mai 2019 remis en l'étude de l'huissier, n'a pas constitué Monsieur [J] [ZT] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 46] (29) [Adresse 54] [Localité 34] Représenté par Me Franck

Monsieur [B] [G], domicilié en cette qualité audit siège C/o Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assistée de : Me Franck

Représentée par Me Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1946 [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Franck

Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDEURS AU RENVOI APRES CASSATION : Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Franck

IKOS CONSULTING C/ Mme [L] [G] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

de RENNES SCP [B] prise en la personne de Maître [Y] [B] domicilié audit siège et ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI LA CAPITAINERIE [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Franck

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

B D A C E, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 12 septembre