Francine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 21 mars 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de faux, a confirmé

Francine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 février 1995, qui, pour inexécution, dans le délai fixé, d'une injonction préfectorale relative au fonctionnement d'un

Francine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois d' emprisonnement avec sursis

Gérard X..., demeurant ..., Le Roosevelt à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit du GIE Franklin Assurance, dont

[I], exerçant la profession de peintre, a été mis en liquidation judiciaire, la société Franklin Bach étant désignée liquidateur. 2.

demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la société Fraikin

sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), dans l'affaire opposant : - la société Fraikin

suivant : Attendu que les époux X... sont décédés respectivement l'épouse, le 12 octobre 1999, et le mari, le 26 décembre suivant, après avoir consenti, le 21 avril 1980, à leurs trois enfants, Francine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franpin, société anonyme, dont le siège est ...

Ces conclusions ne permettent ni de retenir la responsabilité de la société Franki Fondation, ni celle des sociétés BDS et PSI.

prétend que dès les premiers mois d'exploitation, la société locataire a réalisé sur son autorisation des aménagements sur le terrain loué et aussi sans (sic) le terrain attenant situé rue Benjamin Franklin

La société Franklin Bach, agissant en qualité de liquidateur, a assigné le dirigeant, M. [Z], en responsabilité pour insuffisance d'actif et en prononcé de sa faillite personnelle.

France et Fraikin, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents M.

H... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Selarl Franklin Bach. Faits et procédure 2.

Bernard et Michel Y..., ainsi que Mme Francine Y..., leur soeur, ont acquis en indivision un ensemble immobilier sis à Samoreau (77), cadastré sous les n°s 2612 et 2616 au lieudit "Chemin du Halage", et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Franklin, dont le siège est ...,

prononcée par Fraikin

(Corrèze), 4°) Mlle Francine C..., demeurant ... (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Limoges, au profit de : 1°) M. Pierre X..., demeurant ...

La part de la succession de Francine Z... sur cet immeuble, Francine Z... étant copropriétaire indivise pour moitié ainsi qu'il a été jugé par l'arrêt susvisé, succession dans laquelle Gérard X... ne dispose

[L] et la société Franklin Bach prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Prélude, et la demande formée par M.