de l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1991), que la société Franklin holding a, par contrat du 4 juillet 1985, autorisé la société Interfashion di A...

Marie-Francine, épouse Y..., - Y...

Francine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre elle pour tapage diurne, a prononcé sur les intérêts civils

Francine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour mise à la disposition d'un local privé à une personne devant s'y livrer

B..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Franklin fiduciaire, de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MONCEAU 3, - LA SOCIETE ARTEPIERRE 4, - LA SOCIETE SAS BIENFAISANCE 1, - LA SOCIETE TANGARA, - LA SOCIETE HOSPODOR, - LA SOCIETE GEORGES FRANKLIN

ordonné la compensation de cette somme avec celles de 6 793,75 euros et de 22 391,23 euros que la société FCM avait versées à la société Fraikin Assets à titre de dépôts de garantie.

de la totalité des actifs de la société Franki France ; que la société Franki fondation a invoqué la compensation entre le prix de cession dont elle était redevable et des créances qu'elle détenait

Francine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 14 avril 1992, qui sur appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Spot-On chat et Frontline Spot-On Chien sont préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques ; - en déduire que les produits Frontline Spot-On chat et Frontline Spot-On Chien doivent être classés

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Les Frangins et M.

judiciaire de la société anonyme MJM, exerçant une activité de promotion immobilière, et des sociétés civiles immobilières qui étaient ses filiales, à l'exception de la société civile immobilière Franklin

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Francine Y..., domiciliée

José X..., demeurant 47, avenue du Président Franklin Roosevelt, 92330 Sceaux, en cassation d'une ordonnance rendue le 29 août 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit

expert-comptable diplômé, commissaire aux comptes" qui mentionne que l'ancien lieu d'activié de l'établissement secondaire, ... a été transféré à l'adresse actuelle de Sceaux, 47, avenue du président Franklin

expert-comptable diplômé, commissaire aux comptes" qui mentionne que l'ancien lieu d'activité de l'établissement secondaire, ... a été transféré à l'adresse actuelle de Sceaux, 47, avenue du président Franklin

Carlier Plastiques, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie AGF, Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège est ... et ..., 3 / de la société Financière Fraikin

dite SICOB, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 février 1990 qui, dans l'information suivie contre Jeanne Y..., divorcée Z... et Francine

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit de Mme Francine Y..., demeurant ...

le redressement judiciaire des autres sociétés ; que par arrêt du 8 janvier 1992, la cour d'appel a accueilli l'appel de l'administrateur judiciaire et a étendu à la société civile immobilière Franklin