GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 14 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Jean-Georges X..., Pierre Y..., Gaston Z... et Francine

mois de juillet suivant, sur les foires et les marchés où il s'était parfois fait accompagner du demandeur; que, chaque fois, il avait demandé que les factures fussent faites au nom de A..., de "Francine

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mmes Francine X..., Martine X..., Rose-Marie X... et M.

X..., embauché le 7 mai 1979 en qualité de maçon par la société Fratini, a été licencié pour insuffisance professionnelle le 10 avril 1984 par la société Ecobatra ayant pris en location-gérance, le 2 novembre

violences; que le comportement de Lucien Z... à l'égard de sa maîtresse, avant et après les faits, démontre que celui-ci n'avait pas supporté la rupture avec celle-ci et la lettre écrite au mari de Francine

l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a, le 6 février 1990, encaissé sur son compte bancaire un chèque en paiement de la part lui revenant dans la cession d'un bien indivis avec sa soeur, Mme Francine

Ernesto, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Francine X..., épouse Y..., des chefs de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine X... séparée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre

Maurice A... pour usage de faux et recel ; qu'il reprochait au premier d'avoir, dans un écrit du 1er août 1991, attesté qu'il résultait d'un acte de notoriété reçu par lui, le 14 octobre 1982, que Francine

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mars 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Francine

Alexandre Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Francine Z..., épouse Y..., domiciliée [...]

.- X... et de Francine Z...dès lors que ces personnes avaient autorisé Jean-Claude X...à procéder de la sorte ; que si les procurations données en ce sens par ces personnes dès 1989 et produites par le

la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Francine

pour apprécier l'existence et l'étendue du préjudice dont s'agit, la gravité de l'infraction ne pouvant avoir une quelconque influence sur son évaluation ; que, dès lors, l'appel de Pierre X... et de Francine

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE FRANZINI PROPRIETAIRE DE LA CONSTRUCTION QU'IL A EDIFIEE SUR UN TERRAIN APPARTENANT A SA FILLE YOLANDE Z

L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michel X... et Francine

Patrick Z..., 2°/ Mme Francine Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de M.

est [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Francine

moyen de cassation, proposé pour Jean- Michel X..., et pris de la violation des articles 331, 335, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que Francine

. # Francine Henrich tegen Europees Parlement. # Zaak 80-74.