(Conjoint) en vertu d'un pouvoir général ET : Maître Frédéric Y... ... ... 35101 RENNES CEDEX 3 non comparant, représenté par Me Céline LAURENT, avocat au barreau de RENNES *** Maître Frédéric

Z... fait valoir qu'elle n'était qu'une exécutante consciencieuse des ordres qui lui étaient donnés par Frédéric B... et qu'elle n'avait pas conscience de commettre des escroqueries, mais que Gisèle X.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 316999 de M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

Frédéric X... et non pas de faits dûment constatés par la juridiction pénale elle-même ; que, de plus, pour justifier la requalification des faits d'escroquerie en abus de confiance, il suffisait que les

Frédérik E... comme aide largueur ; que les largages s'opéraient par la porte latérale droite de l'aéronef, seule disponible, la porte de gauche étant bloquée par du matériel ; que suite notamment à une

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

Frédéric, - G... Jean-Pierre, - H... Armand, - I... Chantal, - J... Isabelle, - K...

Frédéric, des chefs d'attentats à la pudeur avec violences, contrainte ou surprise sur personne autre qu'un mineur de 15 ans, complicité, et voies de fait à l'aide d'une arme, a confirmé l'ordonnance d'incompétence

et est propriétaire de bureaux et entrepôts à HALLUIN.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Getir France et autres ; Considérant ce qui suit :

Frédéric X..., demeurant ... ; M.

Frédéric X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société NBC, société

douaniers ; Vu le règlement (CEE) n° 2561/90 de la Commission du 30 juillet 1990 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2503/88 du Conseil relatif aux entrepôts douaniers ;

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral : « Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels

NIMES ENTREPOTS C / Olivier X...

NIMES ENTREPOTS C / Olivier X...

protection de l'environnement, soit de déclarer la cessation définitive de son activité de transit et regroupement de déchets non dangereux et de procéder à l'évacuation des déchets stockés dans l'entrepôt