TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Frédéric ENTREMONT Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Simon DE TELLIER Pôle civil de proximité

Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son gérant, Monsieur [B] [E] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE , BENETREAU et PELIT JUMEL, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric

[Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : B31 464 771 0 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Frederic ENTREMONT, avocat au barreau de PARIS, toque

Madame [U] [G] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et de Me Frédéric

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 19/08332 APPELANTE Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric ENTREMONT de l'ASSOCIATION

Société TRANSFINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux 45 rue Médéric 92110 CLICHY représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Frédéric

Frédéric, - LA SOCIETE FRE-LAU, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 mai 2006, qui a condamné chacun des deux premiers à 1 500 euros d'amende pour infraction

Elle a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 26 octobre 2016, publié le 15 novembre suivant, la société Frédéric Blanc MJO étant désignée liquidateur. 2.

Frédéric Y... d'une station d'emballage de fruits et légumes avec entrepôt frigorifique.

DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière du Sagittaire [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric AMSALLEM de la SELEURL CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocats au barreau de PARIS - #A0069

Frédéric, - Y...

Courant 2009, le groupe Entremont étant confronté à des difficultés financières, le groupe Sodiaal et Unifem, actionnaire de référence du groupe Entremont, ont entamé des négociations en vue du rapprochement

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxes spéciales auxquelles la société BPI France Financement a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d’un immeuble sis rue Frédéric

Par un jugement n° 1800479 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a déchargé partiellement la société de la taxe due au titre de l'année 2016 à raison du local à usage d'entrepôt et rejeté

les 13 juin 2022 et 20 novembre 2023, la SCI Belka, représentée par Me Thibaut Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de Villiers-Saint-Frédéric

Par des actes enregistrés dans chacune des instances susvisées le 13 avril 2023, la SARL Société des Entrepôts de Thumeries déclare se désister de ses requêtes.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 2 JUILLET 1974) QUE PAR ACTE NOTARIE DU 9 JANVIER 1970 FREDERIC X... ET DAME VALERIE Y...

Frédéric X..., demeurant Traversin de l'Arpent de Rome, 77144 Chalifert, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2000, où étaient présents : M.

[P] [J], procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, * Me Frédéric VENDEVILLE, avocat représentant M. [O] [U], M. [O] [U] Vu les conclusions de M.

En vertu de l'article L. 66 du code électoral, les bulletins écrits sur papier de couleur n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.