, avoir été poussée en arrière, son mari prenant appui sur son abdomen alors qu'elle était enceinte de sept mois ; que les gendarmes constataient qu'elle présentait un gros hématome rond sur le front ;

dans le cadre de la tâche d'information et de contrôle de la presse, dans un journal satirique, les propos tenus, lors d'une session publique du Conseil régional d'lle-de-France, par un élu membre du Front

associations culturelles financées par une municipalité contestent activement la légitimité de cette municipalité " ; que Guy Y... a présenté, dans son éditorial, Bruno X... comme le porte-parole du Front

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Consortium Rondeau et Friant déménagements réunis, société à responsabilité

La société SCI du Front de mer (la société du Front de mer) s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Rennes au profit du syndicat des copropriétaires

les mains, sans toutefois pouvoir être formel ; "que, lors d'un tapissage ainsi qu'il a déjà été exposé, Christophe A... pensait avoir reconnu, sous toute réserve, Christian B..., à cause de son front

A... dont les blessures étaient constituées d'un traumatisme crânien et d'une plaie au front et au cuir chevelu avait commis, d'une part, un excès de vitesse et, d'autre part, avait omis d'attacher sa

Frédéric Y..., demeurant ..., appartement n° 4, 80000 Amiens, 2 / de la société à responsabilité limitée Frannet, dont le siège est ..., 3 / de M.

juge d'instruction, et dans le but, non pas de poursuivre un délit prétendument inexistant, mais simplement de permettre au Trésor public de recouvrer des fonds ; que des motifs aussi vagues et qui frisent

et le Front national des champs", M.

au profit : 1°/ du syndicat CFDT du personnel de banques et sociétés financières de la région parisienne, ... (19e), 2°/ du SNB-CGC, sis ... (18e), 3°/ de la BNP, sise ... (9e), et Levallois-Front

généraux et de s'en être vanté auprès des dirigeants de l'extrême droite ; que les prévenus soutenaient que ces accusations étaient établies par diverses pièces : - l'appartenance de X... au syndicat Front

été versée par l'Etat à Joël Le X... sur la foi des justificatifs qu'il a ainsi fournis ; que Joël Le X... s'est trouvé dans l'impossibilité de payer les sommes qu'il devait à ce titre à l'association Front

période de congés annuels ; que, par ailleurs, Serge X..., mis en présence du prévenu, l'avait formellement reconnu comme l'auteur des violences ; que la Cour avait pu constater que le prévenu avait un "front

travailler, cet accessoire n'étant là que pour renforcer le caractère attractif de la publicité ; "aux motifs, d'autre part, que les mentions qui accompagnent ces photographies, à savoir "aux copains qui frisent

faux au préjudice d'une mutuelle (la MFTEL) et, en répression, l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de six mois ; "aux motifs que, par lettre d'embauche du 4 décembre 1992, Michel Friant

indiqué que "cette prise de position fait suite à l'accueil chaleureux dont a bénéficié, le 30 mars, Jean-Marie Le P., à qui Jacques M. a remis les armoiries de la ville, et à la présence au congrès du Front

X..., chauffeur de taxi mécontent de deux cyclistes roulant de front dont un ivre, se rabattait sur eux provoquant la chute de celui qui était ivre ; que M.