Y..., dans ses conclusions, faisait valoir être employé par la seule société des Habous dans le cadre de l'Institut Musulman qu'elle gère depuis sa construction, que seuls ses représentants légaux avaient

alors « que les actions engagées par un organisme de gestion collective de droits d'auteur tendant à obtenir le paiement de redevances à l'encontre des utilisateurs ou des diffuseurs d'oeuvres dont il gère

chef de vol ; " aux motifs qu'en l'absence d'une preuve tangible de fraude, il n'est pas possible de considérer qu'il y a eu détournement ou vol au préjudice de celui dont l'incapacité empêche qu'il gère

à une prise de participation d'un de ses clients chez un autre de ses clients en vue de la réalisation d'un projet industriel doit veiller à une affectation des fonds versés sur les comptes qu'elle gère

[U] a été employé en qualité de capitaine du navire Le Kir Royal, ‘'a été exécuté du 1 er avril 2016 au 12 mai 2017'‘, que le salarié ‘'a pris en charge le navire […] arrivé à Gènes le 15 avril 2016'‘,

En vertu de l'article 1372 du code civil, lorsque volontairement on gère l'affaire d'autrui, le propriétaire ignorant cette gestion, celui qui gère contracte l'engagement tacite de

dans le champ d'application de cette convention les bibliothèques associatives qui développent une activité d'intérêt social dans le domaine social et éducatif ; que l'association PEEP Saint-Denis UL gère

L... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une rémunération de gestion des biens indivis, alors, selon le moyen, que l'indivisaire qui gère des biens indivis a droit à la rémunération

3], 2°/ à la société Inter gestion Reim, anciennement dénommée Inter gestion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Inter gestion groupe, anciennement dénommée Promo Gère

et privés de tout pouvoir ; qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif inopérant que « la société Eurofins Lem avait un intérêt évident à demander la rétractation de la mesure de séquestre, qui « gèle

recours de la sécurité sociale : - préjudice d'agrément, sexuel et d'établissement 600 000,00 francs - préjudice esthétique 100 000,00 francs - souffrances physiques et morales endurées y compris gène

refusant de reconnaître le statut d'entreprise à la CAVP à raison au moins du régime d'assurance vieillesse complémentaire facultatif géré par elle en application de la loi Madelin, et pour lequel elle gère

.) ; que la Caisse des dépôts et consignations, qui gère la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) dont relevait L...

pouvait, sans se contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, décider néanmoins que le dommage était indépendant de la mauvaise tenue du service et se limitait à "une petite gène

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler les contraintes, alors : « 1°/ que propre aux cotisations afférentes au régime social des indépendants, lequel gère l'assurance maladie et l'assurance maternité

personnes inadaptées et handicapées ne subordonne pas la mobilité du personnel entre les divers établissements d'une même résidence administrative à une autre condition que les nécessités du service que gère

5 / qu'au surplus, en omettant de répondre aux conclusions du demandeur, faisant valoir qu'il résultait du jugement d'annulation du permis de construire que la tour-silo était de nature à causer une gène

de la mise en circulation du produit ne permettait pas de détecter le défaut ; qu'en l'espèce, les consorts [O] faisaient valoir qu'outre l'analyse sérologique et la recherche de gènes

actes de cautionnement et de rejeter sa demande en paiement, alors : « 1°/ que n'a pas la qualité de créancier professionnel, au sens du droit de la consommation, une société civile immobilière qui gère

pour en déduire que le conseil de prud'hommes était incompétent pour connaître du litige au profit de la compétence du tribunal de commerce, alors : « 1°/ que le gérant-mandataire est celui qui gère