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24 résultats pour « Géraldine GARDILLOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300191

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Gérald X..., 2°/ à Mme Marianne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                             , 3°/ à M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028047766

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d488

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 002188 du 16/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Gérald

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310352

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Gérald Y..., domicilié [...] , 6°/ à Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle

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