FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [I] [N] Représenté par Me Géraldine

affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nathalie AÏM, avocat au barreau de l’Ain (T. 51), avocat postulant, Me Géraldine

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [B] né le 29 Juillet 1967 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Géraldine

madame Nathalie Giroud, Président, et par Madame Delphine Ancel à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2023J99 ENTRE * ALTAMOR [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARDILLOU

de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU

de justice Débats à l’audience publique du 19 JUIN 2025 devant Géraldine BERHAULT, 1ère vice-présidente, et Nadine GAILLOU, magistrat honoraire, siégeant en juge rapporteur, sans opposition des avocats

..., directeur adjoint de la DARAT (direction de l'aménagement rural de l'agriculture et du tourisme au conseil général de la Loire), Jacques Y..., chargé de mission hydraulique auprès de la DARAT, Gérald

de justice Débats à l’audience publique du 19 JUIN 2025 devant Géraldine BERHAULT, 1ère vice-présidente, et Nadine GAILLOU, magistrat honoraire, siégeant en juge rapporteur, sans opposition des avocats

de justice Débats à l’audience publique du 19 JUIN 2025 devant Géraldine BERHAULT, 1ère vice-présidente, et Nadine GAILLOU, magistrat honoraire, siégeant en juge rapporteur, sans opposition des avocats

de justice Débats à l’audience publique du 19 JUIN 2025 devant Géraldine BERHAULT, 1ère vice-présidente, et Nadine GAILLOU, magistrat honoraire, siégeant en juge rapporteur, sans opposition des avocats

Gérald X..., domicilié [...] , 2°/ M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. X...

de justice Débats à l’audience publique du 19 JUIN 2025 devant Géraldine BERHAULT, 1ère vice-présidente, et Nadine GAILLOU, magistrat honoraire, siégeant en juge rapporteur, sans opposition des avocats

de justice Débats à l’audience publique du 19 JUIN 2025 devant Géraldine BERHAULT, 1ère vice-présidente, et Nadine GAILLOU, magistrat honoraire, siégeant en juge rapporteur, sans opposition des avocats

de justice Débats à l’audience publique du 19 JUIN 2025 devant Géraldine BERHAULT, 1ère vice-présidente, et Nadine GAILLOU, magistrat honoraire, siégeant en juge rapporteur, sans opposition des avocats

Gérald, - L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour escroqueries

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A Les Hauts de Septemes, représenté par la société Foncia Vieux Port, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Hauts de Septèmes, ayant la SCP Gadiou

[S] et autres Requête n° : 1042/25 Ordonnance n° : 90147 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Les Hauts de Septèmes, ayant la SCP Gadiou et Chevallier

[J] et autres Requête n° : 1121/23 Ordonnance n° : 90214 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Les Hauts de Septèmes, ayant la SCP Gadiou et Chevallier