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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372385cd5801467740ade5
8 novembre 2000
Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
613722d8cd58014677402354
18 février 1997
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.
613722afcd58014677400178
13 novembre 1996
Gérard X..., 2°/ de Mme Jocelyne A..., épouse X..., demeurant ensemble 3, Vieux Chemin de Biot, 06220 Vallauris, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad69cecdc6046d47eee933
2 avril 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.
6137232bcd580146774064fc
2 février 1999
Gérard Y..., 2 / de Mme Chantal X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
613722a3cd580146773ff73d
29 mai 1996
Gérard X..., 2°/ de Mme Claudia Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
613722d1cd58014677401de9
5 mars 1997
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Moulin de la Tuilerie
613722f2cd5801467740392e
25 novembre 1997
Gérard A..., demeurant ..., 3°/ Mme Dominique Y..., demeurant : 63200 Marsat, 4°/ M. Claude A..., demeurant ..., 5°/ Mme Antoinette A..., demeurant ..., 6°/ M.
6137233acd58014677407104
24 mars 1999
Gérard A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
6137233bcd5801467740720b
7 juillet 1999
Gérard Y..., 2 / Mme Félicia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de M.
6137266dcd5801467742578d
2 juillet 1997
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de la société Chocofab, société à responsabilité limitée
61372285cd580146773fdfeb
18 juillet 1995
Gérard X..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Mme Marie Y..., demeurant 126, voie
6137234bcd58014677407e94
21 juillet 1999
Gérard Y..., 2 / Mme X...
613722eecd58014677403607
18 novembre 1997
Gérard Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de M.
613722dfcd580146774029a8
8 octobre 1997
Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.
6137236bcd58014677409804
21 mars 2000
Gérard Y... X..., demeurant ..., 2 / Mme Claude Y... X..., demeurant ..., 3 / Mme Thérèse Y... X..., épouse Boncompagne, demeurant ..., 4 / Mme Antoinette Y... X..., demeurant ..., 5 / M.
613722f0cd580146774037b0
Gérard Z..., demeurant ..., 3°/ de M.
613722d8cd5801467740235d
Gérard Y..., exerçant sous l'enseigne "Athéna X...", demeurant ...
613722f3cd58014677403a35
Gérard Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Dominique Z..., épouse Y..., demeurant ..., 9°/ Mme Bénédicte Z..., demeurant 127, avenue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'une ordonnance
6137234fcd580146774081e4
1 juin 1999
Gérard X..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Beco, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par
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