Paul Samak et Gérard Weber, - les conclusions de M.

.- 68420 HUSSEREN LES CHATEAUX représentés par Me Michèle SENGELEN- CHIODETTI, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Gérard WEBER, avocat à STRASBOURG INTIMES : Monsieur Bernard A... ...- 67530

[F], comme gérant de la société U-Web en lieu et place de M.

[E] [M] pris en sa double qualité d'associé et de gérant de la SARL U-WEB, né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (01) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME

du mandat de gérant de M.

[N] [Y], exploitant de l'entreprise Le Web, une convention de collaboration prévoyant des prestations croisées. Le 15 novembre 2002, la société Le Web avait été constituée entre M.

L’offre FACIL’ITI est proposée sous forme d’abonnement mensuel aux détenteurs de sites webs. La solution a été testée auprès d’association de référence.

PRONONCANT DU MARDI 6 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L02731 - 2025L02585 GREFFE N° 2025J00031 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard

DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL L'AGENCE NATURE N° RG: 2026P00660 DEBITEUR SARL L'AGENCE NATURE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 531 765 550 - 2015 B 557 Représentant légal : [S] [Q] [G] Gérant

La SARL WEB IPRO déclare se désister de son instance et de son action. La SARL A2CSI SOCIÉTÉ D'EXPERTISE COMPTABLE ne s'y oppose pas.

de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ du Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège est ..., 2°/ de Mme Jeanne X..., demeurant ..., 3°/ de la société Réalisations Gérard

Brûlé PK 8, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de la SCP Paul Lemerle- Raoul Atec Tam- François Gérard

Xavier Y..., et que ce dernier en a fait donation à son fils Gérard, le 1er octobre 1946; que M.

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme

en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Jeanne X..., demeurant ..., 2°/ de la société Réalisations Gérard

Gérard A..., 2°/ Mme Françoise Z..., épouse de M. Gérard A..., demeurant ensemble impasse Le Beau, 74410 Saint-Jorioz, 3°/ M.

Gérard B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 février 1999 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise siégeant au tribunal de grande instance de Beauvais, au profit

NANCY en date du 27 novembre 2025 - RG 25/00177 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 944/26 N° RG 25/02662 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUZF APPELANTS : Monsieur [X] [B] [Z] Représentant : Me Stéphanie GERARD

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient