Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA CERA ENGINEERING [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pascal

1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS AQUASURE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Pascal

rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00018 APPELANTE SAS ASPIDE MEDICAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal

DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 MAI 2013 APPELANTE : Association ATELIERS DE LA RUE RAISIN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES (Me Pascal

KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Sarah MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SAS GIBAUD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascal

à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Pascal

PLYMOUTH FRANCAISE [Adresse 2] [Adresse 2] Me Vincent DE FOURCROY, avocat postulant au barreau de LYON, Me Pascal GARCIA, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

: [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1975 à SAINT ETIENNE (42022) Chaudaret [Adresse 1] comparant en personne INTIMÉE : SA LA POSTE [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Pascal

(e) le 29 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00085 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique GARCIA

BIC [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascal GARCIA substituée par Me Sandra VALLET, de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2020 APPELANTE : SA LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascal

AVOCATS ASSOCIES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [B] [H] née le [Date

personne, assisté de Me Laurent BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉE : EPIC LOIRE HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES (Me Pascal

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SAS R-STAT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascal

Il y est également précisé que « la coupe de bois est située sur les parcelles suivantes (commune et n° des parcelles) : [Localité 1] parcelle numéro (MENTION MANUSCRITE CONTESTEE) ».

TURQUIE [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [N] [I] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SA [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES (Me Pascal

Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA CLINIQUE [4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pascal

#César Pascual García contra Comisión Europea.#Asunto F-145/06.

en personne, assistée de Me Jean-pierre COCHET de la SELARL SEDOS CONTENTIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : ASSOCIATION [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal

CHAUSSURE (CEC) C/ [I] [A] PARTIES EN CAUSE : SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE (CEC), demeurant [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTÉE par Me Cécile AZOULAY, avocat substituant Me Pascal