Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372166cd580146773f36e0
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Viennois, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c40
2 juin 1992
2 juin 1992
(Haute-Garonne), 2°/ M. Vital Z..., demeurant Les Jouaniniels, Fronton (Haute-Garonne), 3°/ M. Gabriel Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°/ Mme veuve Paul A..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372178cd580146773f407b
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Viennois, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edf04
19 janvier 1988
19 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Isabelle A..., demeurant à Comines (Nord), Hameau de Sainte Marguerite, ferme de la Gare
Source officielleciv1
6137217acd580146773f4156
2 juillet 1991
2 juillet 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre spéciale des mineurs, au profit : 1°/ de M. le Directeur des Placements familiaux, 21, rue de Las à Agen (Lot-et-Garonne
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4da4
10 décembre 1991
10 décembre 1991
(Lot-et-Garonne), prise en sa qualité d'héritière de M. Michel Y... décédé, 3°) de M.
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4ba2
26 novembre 1991
26 novembre 1991
(Tarn-et-Garonne), 2°/ de M. Bernard Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°/ de Mme B..., épouse Z..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 4°/ de M. Jean-Claude X..., demeurant ...
Source officielleciv1
6137216acd580146773f38c0
14 mai 1991
14 mai 1991
), 1633, avenue du général/ du directeur ASAE, 3°/ du directeur départemental DDVS, demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), 1633, avenue du général Leclerc, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Source officielleciv1
6137219acd580146773f526e
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137213fcd580146773f2335
12 juin 1990
12 juin 1990
Viennois, rapporteur, M.
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee410
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9ef
28 juin 1988
28 juin 1988
Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4b8f
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Y..., 2°) Direction départementale de la vie sociale, dont le siège est avenue du Maréchal Leclerc à Agen (Lot-et-Garonne), 3°) M. le directeur du foyer Concorde, domicilié 117, boulevard d'Albret
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb737
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Chikh X..., demeurant ... du Gard (Gard), en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nimes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielleciv1
61372130cd580146773f1b95
21 mai 1990
21 mai 1990
arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre des mineurs), au profit : 1°/ de M. le directeur départemental de la vie sociale, 1633, avenue du général Leclerc, Agen (Lot-et-Garonne
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c7e
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Georges Y..., demeurant 18, Cours du 9e de ligne à Agen (Lot-et-Garonne) et actuellement 6, rue Jean Macé, Passage d'Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1988 par la cour
Source officielleciv1
61372184cd580146773f46b8
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Raymond Y..., agriculteur, demeurant à Clarensac (Gard), Chemin de Saint-Dionisy, 2°/ Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant à Clarensac (Gard), Chemin de Saint-Dionisy, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv1
613721a8cd580146773f5bda
19 mai 1992
19 mai 1992
Jean-Pierre Z..., demeurant rue de la maison Romane à Saint-Gilles (Gard), 3°) M. René Z..., demeurant ... à Saint-Gilles (Gard), 4°) M.
Source officielleciv1
6137215dcd580146773f326e
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Bernard Y..., demeurant ..., à Villeneuve-les-Avignon (Gard), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv1
à déclarer, pour rejeter sa demande dirigéec/M. Y
61372101cd580146773f032d
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Viennois, rapporteur, MM. Camille Bernard, Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, M. Savatier, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 2 sur 74