Sur l'absence de manquement au devoir de mise en garde : La banque n'était tenue d'aucun devoir de mise en garde et n'a commis aucun manquement, le devoir de mise en garde à l'égard de la caution suppose

LE VIENNOIS S.A.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "FRIGORIFIQUE DU LIMONAY", dont le siège social est à Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), gare

Jean Michel C..., Société B...IMMOBILIER, intervenante volontaire JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Guillaume VIENNOIS, SELARL DAURIAC & ASSOCIES, Me Philippe LEFAURE

Viennois, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Jean X..., demeurant à Goudargues (Gard), 2°) M.

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme A... a conclu avec la société Unimat un contrat de crédit-bail pour la location d'un camion-magasin devant servir à son commerce ambulant de pâtisserie-viennoiserie

limitativement énumérées par l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique ; que dès lors, les affiches publicitaires diffusées dans le métropolitain, aux stations Miromesnil, Richelieu-Drouot et Gare

l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; " aux motifs que Maurice X...reconnaît dès le début de l'enquête avoir pénétré dans le parking de la Comédie à Montpellier le 7 novembre 1997 et s'être garé

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES AGRICOLES DU LOT ET GARONNE (CRAMA), dont le siège social est sis à Agen (Lot-et-Garonne), ..., 2°/ de la compagnie d'assurances GAN, société anonyme, dont le siège social

(Gard), 2°/ de la société Secav, société à responsabilité limitée dont le siège social est Le Mas d'Arnaud à Vergèze (Gard), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Viennois, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Louis F..., demeurant Quartier Saint-Joseph à Pont Saint-Esprit (Gard), 2°/ M. BARON E..., demeurant Résidence Anthony n° 6 à Orange (Vaucluse), 3°/ M. Marcel Z..., demeurant ...

X..., demeurant ... sur Garonne (Haute-Garonne), 3°/ la compagnie Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Pierre, Louis Y..., demeurant à Auch (Gard), ..., 3°/ de Mme Marie-José, Françoise B..., épouse Y..., demeurant à la même adresse, 4°/ de M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FIDUCIAIRE DU MIDI, dont le siège social est sis à Toulouse (Haute-Garonne

de la société Eurinfor ; Attendu que la société Vienne sports loisirs Trigano fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité la garantie du GAN aux dommages immatériels alors que, d'une part, il n'aurait