tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM DESACHE, LABBE ET GALLAND.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Justice, à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle LABBE

DANS LES LIMITES DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'ANGERS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M FRIOL - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM GALLAND

"VF" (viande française) indiquant au consommateur que cette garantie concernait toutes les viandes offertes dans l'établissement ; ce label met l'annonceur dans l'obligation d'être en mesure de justifier

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RHONE AQUITAINE CHIMIE (RAC), dont le siège social est à Castanet Tolosan (Haute-Garonne), route de Baziège Labège

Le 4 mars 2025, la SCI Ryns a fait pratiquer entre ses mains une saisie attribution du dépôt de garantie précédemment versé par sa locataire Label Habitat au titre d’un bail commercial conclu le 1er avril

MAAF et SRMO, AUX MOTIFS QUE, sur la recevabilité des conclusions des sociétés Maaf et SRMO, contestée par la société Marcel Labbe, la société Marcel Labbe soutient que les conclusions des sociétés Maaf

Par acte du 16 août 2023, la société Groupe [L] Ecologie a fait pratiquer une saisie conservatoire de créances au préjudice de la société Label Energie, ce en garantie d'une somme évaluée provisoirement

Il y a lieu de rappeler que les dommages qui relèvent d'une garantie légale ne peuvent donner lieu contre les personnes tenues à cette garantie, à une action fondée sur la responsabilité contractuelle

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Meyer et compagnie, soumise à la convention collective des imprimeries de labeur

PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle LABBE

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 2023) et les productions, la société Labbe a été mise en sauvegarde le 23 décembre 2019. 2.

L'intéressé a ensuite postulé trois postes de " responsables service clients " situés à Labège, à Mérignac et à Montpellier, qui lui ont été refusés au motif d'une absence de compétences managériales et

Henri MICOULET et Mme Odette MICOULET, demeurant au lieu-dit "Labbé" à Sarras (07370) ; M. Yves BADEL, demeurant à Sarras (07370) ; M.

(33) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Matthieu KONNE de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représenté par Me Bastien LABEYRIE

X... et de Mme A..., de Me Choucroy, avocat de Mme C..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Labry Leguen Immobilier, les conclusions de M.

à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle LABBE