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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f1918acdc6046d47eccf27
28 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [C] [
4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eac
25 juillet 2024
AVIVA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2], ès qualités d'assureur de la société LIMEUL Représentée par Me Vincent
69df1e34cdc6046d47479d52
14 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
6a1fb781cdc6046d47e8d1cb
2 juin 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors
Chambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd590
15 janvier 2025
V] [N] [O] [Adresse 8] [Localité 1] Mme [H] [P] [Adresse 10] [Localité 4] Les trois intimés représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
69facca8cdc6046d47be974f
5 mai 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
69d5e35bcdc6046d477b2d18
7 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseilleroui Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.N.C.
69d5e361cdc6046d477b2d7f
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Compagnie
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7dbe
2 juillet 2024
[L] [B] né le 16 Mai 1970 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque :
69df1e2ecdc6046d47479d04
688af88eaac506b5d705cfa5
30 juillet 2025
immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 338 383 789 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
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